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Concertation préalable au PCAET du PETR du Pays Lauragais

 

Avis de concertation préalable au Plan Climat Air Energie Territorial
du Pôle Equilibre Territorial et Rural (PETR) Du Pays Lauragais
Mars 2018

Avis de concertation préalable au Plan Climat Air Energie Territorialdu Pôle Equilibre Territorial et Rural (PETR) Du Pays Lauragais

Mars 2018

En application de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) du 17 août 2015 qui renforce le rôle des intercommunalités et les nomme coordinatrices de la transition écologique,

En application du décret n° 2016-849 du 28 juin 2016 relatif au Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET) qui précise ce que doit contenir le PCAET ainsi que son mode d’élaboration,

En application de l’arrêté du 4 août 2016 relatif au Plan Climat Air Énergie Territorial qui précise les secteurs d’activité à prendre en compte, la liste des données à verser sur le centre de ressources de l’ADEME et leurs modalités de dépôt,

Objet de la concertation : Co-construction du Plan Climat Air Energie Territorial du PETR du Pays Lauragais lors des étapes clés de la démarche impliquant les acteurs du territoire : entreprises ; partenaires institutionnels ; associations et citoyens.

  • - Partage du diagnostic et des enjeux 
  • - Elaboration de la stratégie 
  • - Proposition d’actions à mettre en oeuvre
  • - Restitution du projet de PCAET finalisé 

La concertation a été décidée en application de l’article L 121-16 du Code de l’Environnement.

La délibération n° 23/2016 « Compétence « Elaboration Plan Climat Air Energie Territorial » à l’échelle du PETR du Pays Lauragais » du 23 mai 2016 permet au PETR d’élaborer le PCAET pour le compte de ces Communautés de Communes.

La délibération n°23/2017 « Lancement de l’étude Plan Climat Air Energie Territorial » du 27 mars 2017 indique le lancement du PCAET.

La délibération n°24/2017 « Modalité de concertation du Plan Climat Air Energie Territorial » du 27 mars 2017 précise les modalités de cette concertation.

Les ateliers de concertation commenceront le 10 avril 2018 et se termineront en décembre 2018.

Le travail réalisé en atelier sera ensuite présenté au comité de pilotage chargé d’amender, compléter et valider les propositions faites.

Le public pourra déposer ses observations et soumettre ses propositions, par voie électronique directement sur le site Internet du PETR du Pays Lauragais, sur la page Contribuez au PCAET

 

 

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