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Les contractualisations et partenariats

 

La contractualisation avec l'Europe

Le programme LEADER 2014-2020

La contractualisation avec la Région

Le Contrat Territorial Occitanie

Le Contrat Territorial Occitanie (CTO)  pour le développement du territoire du PETR du Pays Lauragais a pour but d’organiser la mise en oeuvre du partenariat entre la Région Midi-Pyrénées, le territoire du PETR et les Départements de l'Aude, de la Haute-Garonne et du Tarn.

Il figure parmi 32 autres CTO signés par la région et a notamment pour objectif d’agir pour l’attractivité, la croissance et l’emploi et le rayonnement du Lauragais.

Dans le cadre de ce contrat unique, la Région mobilise l’ensemble de ses dispositifs et moyens financiers sur la base d’une stratégie de développement commune aux différents partenaires cosignataires de celui-ci.

Ce Contrat Territorial Occitanie fait l’objet de programmes opérationnels annuels.

Par conséquent, le CTO est un outil de financement du projet de territoire, qui s’inscrit en complément du programme LEADER.

 

Le contenu du CTO :

• Le diagnostic du territoire

• Les axes stratégiques

• Les fiches mesures

• Le programme opérationnel annuel

 

Le CTO a été signé le lundi 8 juillet 2019 dans les locaux du Pays Lauragais entre : le PETR du Pays Lauragais, représenté par son 1er Vice-Président Monsieur PORTET, le Conseil Régional Occitanie représenté par Madame Michèle GARRIGUES, le Conseil Départemental de la Haute-Garonne représenté par Monsieur Gilbert HEBRARD, et le Conseil Départemental du Tran .

 

La Contractualisation avec l'Etat

Le Contrat de Ruralité 2017-2020

Le Comité Interministériel aux ruralités (CIR) du 20 mai 2016 a décidé la mise en place de contrats de ruralité avec les PETR d’ici la fin de l’année 2016. (1ers contrats devraient être signés avant le 30 juin 2017).

La durée du contrat est de 6 ans avec une clause de revoyure prévue à mi-parcours. A noter que les premiers contrats s’étaleront sur 3 ans seulement (2017-2020) de manière à être articulés avec les CPER et les programmations européennes.

Les contrats de ruralité (pendant des contrats de villes) ont pour objectif de coordonner tous les outils, dispositifs et moyens existants (ZRR, DETR, FISAC…) pour accompagner le développement des territoires ruraux, sur la base d’un projet de territoire, couvrant les 6 volets suivants :

– Accès aux services et aux soins,

– Revitalisation des bourgs-centres,

– Attractivité du territoire (économie, numérique, téléphonie mobile, tourisme etc…),

– Mobilité et Accessibilité,

– Transition énergétique,

– Cohésion sociale.

 

Le contrat de ruralité définit des objectifs et actions pluriannuels. Les actions seront affinées chaque année.

Il s’agit d’un document structurant qui doit permettre d’accompagner la mise en oeuvre du projet de territoire du PETR approuvé en décembre 2015. Il doit donc faire ressortir les projets permettant de répondre à la stratégie du territoire, et qui appelleront ou non, des financements « contrats de ruralité ».

Les fonds « contrats de ruralité » s’inscrivent en complément des financements classiques, sur la base de 20% d’autofinancement.

 

Par courrier du 17 Aout 2016, adressé au Préfet de Région (copie aux préfets des Départements de l’Aude et du Tarn), le PETR du Pays Lauragais a fait acte de candidature au Contrat de ruralité.

En parallèle, ce courrier demandait une articulation interdépartementale pour garantir la cohérence territoriale du PETR du Pays Lauragais. Un entretien avec les représentants préfectoraux a validé cette coordination inter préfectorale.

 

Le contrat de ruralité du PETR du Pays Lauragais est en cours de signature administrative.

Les réseaux et partenariats

Le PETR et le GAL moteurs d'une dynamique de réseau : 

  • - En interne : DGS des EPCI membres, Réseau des OTI, Réseau des acteurs culturels
  • - En externe : Réseaux PETR, Réseaux SCOT, Réseaux GAL, évolution de l'Interscot, réunions Inter-DDT ...
  • - Démarche du Département de la Haute-Garonne 
  • - Assemblée des territoires de la Région Occitanie