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Révision du SCOT : échéance 2017

La révision du SCOT est lancée ...

De février 2015 à septembre 2017 :

Après environ 2 ans de mise en application, le SCOT du Pays Lauragais engage une révision pour prendre en compte des évolutions législatives (loi Grenelle II, loi ALUR, notamment) ainsi que les évolutions de périmètre des communautés de communes membres.


Cette révision a été prescrite par le Comité Syndical réuni le 09 février 2015.

 

Des modalités de concertation et d’information au public ont également été arrêtées :

  •  information régulière par voie de presse,
  •  mise à disposition de registres de concertation dans les communes pôles du territoire (centralité sectorielle, pôles d’équilibre et économiques structurant, pôle de proximité) et au siège du PETR accompagnés d’une note de synthèse présentant les enjeux de la révision,
  •  organisation de réunions publiques,
  •  information sur le présent site internet institutionnel.

Une première phase de consultation publique a eu lieu le 20 et 24 juin 2016, aujourd'hui, le Pays Lauragais met en place une deuxième phase de consultation publique qui est organisée le :

  • mardi 03 octobre 2017 à 18h30 à Villefranche de Lauragais (Foyer Rural, derrière la mairie).
  • mercredi 04 octobre 2017 à 18h30 à Bram (Salle des Halles).

A l'issue de cette concertation, les élus du Pays Lauragais arrêteront leur projet en fin d'année et un commissaire enquêteur sera à votre disposition pour recueillir vos avis.

 

Venez nombreux aux réunions publiques !

 

Réunions publiques:

Télécharger le support de présentation des réunions publiques de juin 2016

Télécharger le support de présentation des réunions publiques d'octobre 2017 - Phase 2

 

Les élus du PETR du Pays Lauragais ont débattu le projet politique (PADD) lors du Comité Syndical du 27 juin 2016 :

Télécharger le support de présentation du débat PADD

Télécharger le communiqué de presse

 

Retrouvez-nous régulièrement pour suivre l’avancement du projet.

Vous pouvez également nous transmettre vos contributions à l’aide du formulaire « Contactez-nous » en bas de page.

Télécharger la délibération de prescription de la révision du SCOT

 

 

L'arrêt du SCOT le 11 décembre 2017 en Comité Syndical :

Les élus du PETR du Pays Lauragais, après deux ans de travaux, ont voté à l'unanimité l'arrêt du SCOT en révision.

Une nouvelle phase de consultation du public sera engagée 1er semestre 2018 avec le lancement d'une enquête publique (les dates seront communiquées ultérieurement).

Télécharger la délibération du bilan de concertation et d'arrêt du SCOT

Télécharger le support de présentation de la synthèse du SCOT pour arrêt

 

 

La concertation des Personnes Publiques Associées et la phase d'enquête publique :

 

Après l'arrêt du SCOT en décembre 2017, les Personnes Publiques Associées (PPA) ont été sollicitées pour rendre un avis sur le projet de janvier à avril 2018.

 

Aujourd'hui, la phase d'enquête publique va débuter du 1er juin au 12 juillet 2018. A cette occasion, soyez nombreux à contribuer au projet de SCOT !!

 

Lien vers les avis des PPA et pour déposer ou consulter les avis de l'enquête publique.

 

Rapport et conclusion de la commission d'enquete pour la révision du SCOT

Dans le cadre de la révision du SCOT du Pays Lauragais, et suite à la phase d'enquête publique qui s'est déroulée du 1er juin au 12 juillet 2018, les commissaires enqueteurs ont rendu leur rapport et leurs conclusions.

 

Ces documents resteront à disposition du public jusqu'au 12 juillet 2019 :

  • En version numérique sur le site internet du PETR du Pays Lauragais
  • En version papier au siège du PETR du Pays Lauragais et dans les mairies ayant accueillies les permanences de l'enquête publique (Belpech, Bram, Caraman, Castelnaudary, Lanta, Montréal, Nailloux, Revel, Salles sur l'Hers, Sorèze et Villefranche de Lauragais).

 

Lien vers la page SCOT en révision

Cliquez ici pour consulter les documents de la commission d'enquête

 

Le siège du PETR du Pays Lauragais change momentanément d'adresse jusqu'au début de l'année 2020 sera :

Le Moulin,

Chemin du Gril

31560 NAILLOUX