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Le SCOT et vous

Le Code de l'urbanisme rend obligatoire, pendant toute la durée d'élaboration du projet SCOT jusqu'à son approbation, la mise en place d’un dispositif de concertation qui doit être organisé par le P.E.T.R. Cette concertation s’adresse à la fois aux élus du territoire mais également aux habitants, aux associations agréées et à l’ensemble des acteurs ou partenaires concernés par le projet.

 

Sont ici présentées les modalités de concertation adoptées lors de la procédure d’élaboration du SCOT de 2006 à 2013.

Le lancement de la révision du SCOT en 2015 établira un nouveau processus qui vous sera présenté prochainement.

 

Des outils mis en place tout au long de la procédure

 

Un repère : la délibération de lancement de l’élaboration du SCOT
 
Dès le lancement des travaux, le P.E.T.R. du SCOT a précisé les objectifs et les modalités de la concertation minimales qu’il souhaitait mettre en place par délibération le 27 juin 2006.
« Article 3 : que la concertation sera mise en œuvre selon les modalités suivantes :
  •  information du public : par voie de presse, relative aux actions de concertation,
  •  ouverture d’un registre pour consigner l’ensemble des observations du public au siège du Syndicat,
  •  organisation de réunions publiques avec les habitants,
  •  organisation d’une exposition ».

 

Différents supports ont été mis en place afin d’informer le public sur le contenu du projet :

  •  des registres de concertation mis à disposition du public dans les mairies des communes-pôles d’avril 2009 à décembre 2011,
  •  des dépliants d'informations
  •  des panneaux d'exposition
  •  des articles de presse réguliers ont relayé l’information dans les journaux locaux.

 

Des réunions publiques ont également été organisées sur le territoire en fin d'année 2009.

 

Le bilan de concertation

 

Enquête publique

 

Suite à l’arrêt du projet de SCOT le 14 décembre 2011, les personnes publiques associées ont été invitées à rendre un avis sur le projet de SCOT du Pays Lauragais. Une enquête publique a ensuite été organisée du 30 avril 2012 au 04 juin 2012 inclus. Divers supports ont été élaborés pour informer le grand public sur les grandes orientations du SCOT notamment un journal distribué dans tous les foyers.

 

 Le journal de l’enquête publique

 

A l’issue de la période de consultation, la commission d’enquête publique a rendu un rapport rendant compte des observations recueillies par les commissaires enquêteurs.

 

 Le rapport d’enquête publique