Missions du SCOT

Le SCOT doit permettre aux élus d'organiser l'évolution de leur territoire et de mettre en cohérence leur politique en matière d'habitat, de développement économique, d'équipements et de services à la population, d'équipements commerciaux, de transports et de déplacements, d'agriculture, d'environnement et de loisirs.


Le SCOT: un document de planification et de prospective

Véritable instrument de mise en cohérence des politiques publiques en matière d'aménagement et d'urbanisme, le SCOT doit permettre :

- L'équilibre entre le renouvellement urbain, un développement maîtrisé, le développement de l'espace rural et la protection des espaces naturels,

- La diversité des fonctions urbaines et la mixité sociale dans l'habitat urbain, les besoins en matière d'habitat, d'équipements publics, d'activités économiques,

- Une utilisation économe et équilibrée de l'espace, la maîtrise des déplacements, la préservation de la qualité de l'air, de l'eau, du sol et du sous-sol, les espaces naturels, la sauvegarde du patrimoine et la prévention des risques.


Le SCOT: un document de référence en matière d'urbanisme

Le SCOT assure la cohérence des documents de planification sectoriels intercommunaux et communaux: Plan de Déplacements Urbains (PDU), Programme Local de l'Habitat (PLH), Schémas de Développement Commercial (SDC), Plans Locaux d'Urbanisme (PLU), carte communale, opérations foncières (ZAC,...).

Tous ces documents doivent respecter l'esprit du SCOT. Dans le cas inverse, leur mise en compatibilité doit être réalisée dans un délai de trois ans à compter de l'approbation du SCOT.

Réciproquement, le SCOT doit être compatible avec les projets d'intérêt général et les opérations d'intérêts national. Il doit prendre en compte les programmes d'équipements de l'Etat, des collectivités territoriales, des établissements et des services publics.

Le SCOT s'efforce donc de tendre vers plus de cohérence, plus de concertation et un développement durable.



Calendrier d'élaboration du SCOT Lauragais: