Un SCOT, c'est quoi ?

Définition :

Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) est un outil de conception et de mise en œuvre d'une planification stratégique et politique intercommunale globale, ayant pour but de définir les orientations générales et les objectifs de l'aménagement de territoire, qu'il soit rural ou urbain.

Créé par la loi SRU (Solidarité et Renouvellement Urbains) du 13 décembre 2000, le SCOT constitue un outil de la politique urbaine et territoriale à l'échelle d'un bassin de vie. Au travers d'un projet de territoire appelé Projet d'Aménagement et de Développement Durable, les élus définissent la manière et les moyens de faire évoluer le territoire dans un souci de cohérence des politiques publiques notamment en matière d'habitat, de commerce, de zones d'activité, de transports.

Contenu du SCOT :

Il se compose de 3 documents :
•  Le rapport de présentation: comprend un dianostic du territoire, véritable analyse dynamique du territoire permettant de mettre en lumière les enjeux stratégiques ainsi qu'un état initial de l'environnement. Enfin, il explique les choix retenus pour établir le PADD et le DOG.

•  Le Projet d'Aménagement et du Développement Durable (PADD)
Télécharger le PADD - Mars 2009 (document en cours de réactualisation)

•  Le Document d'Orientations Générales.

Le Documentation d'Orientations Générales est opposable aux documents de planification intercommunaux (P.D.U., P.L.H. et S.D.C.) et communaux (P.L.U. et cartes communales).


Les documents d'urbanisme, une fois le SCOT approuvé, doivent être compatibles avec le Document d'Orientations Générales.