Pour être éligible, votre projet doit :
- S’inscrire dans la stratégie territoriale définie par le GAL des Terroirs du Lauragais (voir le détail de la stratégie ici)
- Être éligible dans le cadre de ses fiches actions :
- La fiche action “conforter l’autonomie économique et la complémentarité des territoires” comprenant les projets touristiques et les projets en lien avec l’alimentation locale et les circuits courts
- La fiche action “accompagner le territoire vers la transition énergétique et écologique” comprenant les projets de recycleries, mobilité, énergie renouvelable citoyenne, d’innovation écologique et l’Economie Sociale et Solidaire.
- La fiche “améliorer le cadre de vie et les services à la population”, comprenant les projets culturels
- La fiche coopération
- Maintenir un minimum de 20% d’autofinancement
- Vous devrez :
- Remplir une fiche projet qui fera l’objet d’un avis d’opportunité du comité de programmation
- Obtenir une note suffisante à partir de la grille de sélection relative au projet que vous portez.
Pour vérifier l’éligibilité de votre projet, vous pouvez contacter l’équipe du GAL. Vous identifierez avec elle la bonne fiche action et la méthodologie de dépôt du dossier.
Quelques grands principes
- Le LEADER peut financer un projet de 10 000€ à 100 000€
- LEADER a comme dépenses éligibles : les achats d’équipement, les investissements (hors achat immobilier), les travaux, les études et les frais de fonctionnement.
- Non éligible : matériel d’occasion, bénévolat, VRD, etc.
- Le dossier est déposé sur une plateforme (EUROPAC) avec l’appui du GAL. Aucun projet ne peut être déposé sans le GAL, puisqu’il doit vous fournir une fiche d’opportunité signée.
- Ne pas engager les dépenses (devis signés, marchés signés, factures) avant le dépôt du dossier
- Justifier le cout raisonnable des dépenses engagées (devis comparatif à partir de 3000 € de dépenses)
- Communiquer sur les aides européennes – voir le guide de communication
- Dès le dépôt de la demande, toute modification du projet doit être notifié au service instructeur LEADER et à l’équipe du GAL
- Maintenir les investissements au moins 3 ans une fois la demande de paiement faite – des contrôles sur places peuvent être effectués
- Compter un temps long avant le versement des subventions LEADER : tous les paiements du programme doivent être réalisés avant le 31/12/2029. Vérifier que votre trésorerie est suffisante pour prendre en charge le délai.