Association

• S’inscrire dans la stratégie territoriale définie par le GAL des Terroirs du Lauragais (voir le détail de la stratégie ici) 
• Être éligible dans le cadre de ses fiches actions (mettre un lien vers les FA) : 
• La fiche action “conforter l’autonomie économique et la complémentarité des territoires” comprenant les projets touristiques, circuits courts 
• La fiche action “accompagner le territoire vers la transition énergétique et écologique” comprenant les projets de recycleries, mobilité, energie renouvelable citoyenne, d’innovation écologique et l’ESS 
• La fiche “améliorer le cadre de vie et les services à la population”, comprenant les projets culturels  
• La fiche coopération 
• Maintenir un minimum de 20% d’autofinancement 
• Bénéficier de co-financement(s) public(s) – 1 euros de cofinancement permet d’appeler 4 euros de LEADER 
• Contribuer d’un minimum de 20% d’autofinancement 

Point de vigilance pour les associations : une analyse sera faite pour déterminer si votre structure est qualifiée d’Organisme Qualifié de Droit Public (OQDP). SI vous êtes reconnue OQDP vous serez soumis aux règles de la commande publique  

Vous devrez : 

• Remplir une fiche projet qui fera l’objet d’un avis d’opportunité du comité de programmation 
• Obtenir une note de sélection suffisante (voir les grilles de sélection en fonction du projet que vous portez) 

Pour vérifier l’éligibilité de votre projet, vous pouvez contacter l’équipe du GAL. Vous identifierez avec elle la bonne fiche action et la méthodologie de dépôt du dossier. 

• Le LEADER peut financer un projet de 4 000€ à 100 000€  
• LEADER a comme dépenses éligibles : les achats d’équipement, les investissements (hors achat immobilier), les travaux, les études et les frais de fonctionnement. 
• Dépenses non éligibles : matériel d’occasion, bénévolat, VRD, etc. 
• Le dossier est déposé sur une plateforme (EUROPAC) avec l’appui du GAL. Aucun projet ne peut être déposé sans le GAL, puisqu’il doit vous fournir une fiche d’opportunité signée. 
• Ne pas engager les dépenses (devis signés, marchés signés, factures) avant le dépôt du dossier 
• Justifier le cout raisonnable des dépenses engagées (devis comparatif à partir de 3000 € de dépenses) 
• Communiquer sur les aides européennes – voir le guide de communication 
• Dès le dépôt de la demande, toute modification du projet doit être notifié au service instructeur LEADER et à l’équipe du GAL  
• Maintenir les investissements au moins 3 ans une fois la demande de paiement faite – des contrôles sur places peuvent être effectués 
• Compter un temps long avant le versement des subventions LEADER : tous les paiements du programme doivent être réalisés avant le 31/12/2029. Vérifier que votre trésorerie est suffisante pour prendre en charge le délai.