Pour être éligible, votre projet doit :
- S’inscrire dans la stratégie territoriale définie par le GAL des Terroirs du Lauragais (voir le détail de la stratégie ici)
- Être éligible dans le cadre de ses fiches actions (mettre un lien vers les FA) :
- La fiche action “conforter l’autonomie économique et la complémentarité des territoires” comprenant les projets touristiques, circuits courts
- La fiche action “accompagner le territoire vers la transition énergétique et écologique” comprenant les projets de recycleries, mobilité, energie renouvelable citoyenne, d’innovation écologique et l’ESS
- La fiche “améliorer le cadre de vie et les services à la population”, comprenant les projets culturels
- La fiche coopération
- Maintenir un minimum de 20% d’autofinancement
Quelques grands principes
- Le LEADER peut financer un projet de 10 000€ à 100 000€
- LEADER a comme dépenses éligibles : les achats d’équipement, les investissements (hors achat immobilier), les travaux, les études et les frais de fonctionnement.
- Non éligible : matériel d’occasion, bénévolat, VRD, etc.
- Le dossier est déposé sur une plateforme (EUROPAC) avec l’appui du GAL. Aucun projet ne peut être déposé sans le GAL, puisqu’il doit vous fournir une fiche d’opportunité signée.
- Ne pas engager les dépenses (devis signés, marchés signés, factures) avant le dépôt du dossier
- Justifier le cout raisonnable des dépenses engagées (devis comparatif à partir de 3000 € de dépenses)
- Communiquer sur les aides européennes – voir le guide de communication
- Dès le dépôt de la demande, toute modification du projet doit être notifié au service instructeur LEADER et à l’équipe du GAL
- Maintenir les investissements au moins 3 ans une fois la demande de paiement faite – des contrôles sur places peuvent être effectués
- Compter un temps long avant le versement des subventions LEADER : tous les paiements du programme doivent être réalisés avant le 31/12/2029. Vérifier que votre trésorerie est suffisante pour prendre en charge le délai.