Les conditions d’attribution :
- S’inscrire dans la stratégie territoriale définie par le GAL des Terroirs du Lauragais (voir le détail de la stratégie ici)
- Être éligible dans le cadre de ses fiches actions :
- La fiche action “conforter l’autonomie économique et la complémentarité des territoires” comprenant les projets touristiques et les projets en lien avec l’alimentation locale et les circuits courts
- La fiche action “accompagner le territoire vers la transition énergétique et écologique” comprenant les projets de recycleries, mobilité, énergie renouvelable citoyenne, d’innovation écologique et l’Economie Sociale et Solidaire.
- La fiche “améliorer le cadre de vie et les services à la population”, comprenant les projets culturels
- La fiche coopération
- Bénéficier de co-financement(s) public(s) – 1 euro de cofinancement permet d’appeler 4 euros de LEADER
- Contribuer d’un minimum de 20% d’autofinancement
- Vous devrez :
- Remplir une fiche projet qui fera l’objet d’un avis d’opportunité du comité de programmation
- Obtenir une note suffisante à partir de la grille de sélection relative au projet que vous portez.
Pour vérifier l’éligibilité de votre projet, vous pouvez contacter l’équipe du GAL. Vous identifierez avec elle la bonne fiche action et la méthodologie de dépôt du dossier.
Quelques grands principes
- LEADER a comme dépenses éligibles : les achats d’équipement, les investissements (hors achat immobilier), les travaux, les études et les frais de fonctionnement
- Le dossier est déposé sur une plateforme (EUROPAC) avec l’aide du GAL
- Ne pas engager les dépenses (devis signés, marchés signés, factures) avant le dépôt du dossier
- Justifier le cout raisonnable des dépenses engagées (devis comparatif à partir de 3000€ de dépenses)
- Communiquer sur les aides européennes – un guide vous sera transmis
- Dès le dépôt de la demande, toute modification du projet doit être notifié au service instructeur LEADER
- Maintenir les investissements au moins 3 ans une fois la demande de paiement faite – des contrôles sur places peuvent être effectués
- Compter 2 à 3 ans pour le versement des subventions LEADER : vérifier que votre trésorerie est suffisante