L'élaboration du
SCOT valant PCAET
est en cours
Le 08 décembre 2022, le PETR du Pays Lauragais a prescrit la deuxième révision de son Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT), puis, le 29 février 2024, il a été décidé d’élaborer un SCoT valant PCAET (Plan Climat-Air-Energie Territorial). Le PCAET actuellement existant est donc lui aussi révisé et formera un seul et même document avec le futur SCoT Air Energie Climat (AEC).
N’hésitez pas à nous contacter pour toute information complémentaire.
Pauline Roy
Chargée de mission urbanisme et aménagement
pauline.roy@payslauragais.com
Julie Gouet
Chargée de mission transition énergétique
julie.gouet@payslauragais.com
La procédure comporte les grandes étapes suivantes :
- L’élaboration du diagnostic (finalisation à l’automne 2024),
- La définition du projet d’aménagement stratégique (PAS), qui traduit le projet politique du territoire (débat en avril 2025),
- La rédaction du document d’orientations et d’objectifs (DOO), pièce du SCoT à portée réglementaire, opposable aux PLU(i) et cartes communales,
- L’arrêt du projet du SCoT valant PCAET (prévue en janvier 2026),
- La consultation formalisée des personnes publiques associées (Etat, région, départements, chambres consulaires, structures en charge des schémas d’aménagement et de gestion des eaux, etc.) et consultées (par exemple les associations de protection de l’environnement), étant précisé que toutes ces structures participent également aux réunions prévues aux étapes-clés mentionnées ci-dessus,
- L’enquête publique,
- L’approbation (prévue en janvier 2027 pour respecter l’échéance fixé par la loi de mise en œuvre du ZAN de juillet 2023).
Le futur document devra intégrer l’objectif de baisse de consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers qui sera fixée par le SRADDET (Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Egalité des Territoires), lui-même en cours de modification pour intégrer les objectifs de la loi “climat et résilience” du 22 août 2021 de façon à s’inscrire dans une trajectoire “zéro artificialisation nette”.
La commission urbanisme du PETR poursuit son accompagnement auprès des communes dans la mise en oeuvre du SCOT actuel.
Qu’est-ce
qu’un SCOT ?
Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) est un document d’urbanisme conçu à l’échelle d’un large bassin de vie pour planifier le développement (population, logements, transports…) à l’horizon de 20 ans. Introduit par la loi Solidarité et Renouvellement Urbains du 13 décembre 2000, il a une valeur juridique et s’impose aux autres documents d’urbanisme locaux.
Définition :
Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) est un outil de planification et d’aménagement à l’échelle de plusieurs communes ou communautés de communes. Il définit les orientations générales de l’organisation de l’espace en prenant en compte des objectifs de développement durable :
- La gestion économe du sol et la préservation des espaces agricoles et forestiers
- L’équilibre de l’accueil de population et la répartition des services
- La diversité des fonctions et la mixité sociale de l’habitat,
- La valorisation et la protection des paysages et de l’environnement.
Il assure une cohérence entre les politiques publiques en matière d’habitat, de transports, de développement économique et d’environnement. Il a été institué par la loi Solidarité et Renouvellement Urbains du 13 décembre 2000 (SRU) modifiée par la loi Urbanisme et Habitat du 2 juillet 2003 puis renforcée dans le cadre des lois Grenelle I et II.
Ce schéma a une valeur juridique : tous les documents d’urbanisme et d’aménagement doivent être compatibles avec les orientations du SCOT.
Pour aller
plus loin
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