La contractualisation permet d’avoir :
Le Pays Lauragais a actuellement plusieurs contractualisations en cours :
- Avec l’Europe via le programme LEADER 2023-2027
- Avec l’Etat via le Contrat pour la Réussite de la Transition Ecologique (CRTE) et la Convention de Généralisation de l’Education Artistique et Culturelle
- Avec la Région via le Contrat Territorial Occitanie 2022-2028, les contrats Bourgs-Centres et la dotation innovation expérimentation.
Bilan des contractualisations 2015/2019
A travers cette contractualisation, entre 2015 et 2019, 167 projets publics et privés de notre territoire Lauragais, pour un montant de 70,5 millions d’euros ont été accompagnés à hauteur de 46%.
Contractualisations
en cours
Convention Généralisation de l'Education Artistique et Culturelle (DRAC)
Convention annuelle avec le Département de la Haute-Garonne
Le Conseil départemental de la Haute-Garonne et son agence Haute-Garonne Ingénierie est un appui historique pour le territoire du Pays Lauragais depuis sa création. Cet accompagnement passe par un soutien financier à l’ingénierie territoriale du PETR et à un appui au territoire en termes d’assistance technique. Ainsi, le territoire a notamment pu bénéficier du soutien conséquent du Département pour l’élaboration et la révision de SCOT.
Cet accompagnement se traduit sous la forme d’une convention annuelle entre le PETR et le CD31.
La convention avec les CAUE de l’Aude, CAUE de la Haute-Garonne, CAUE du Tarn
Les 3 CAUE et CD31 porteur de l’EIE, ont conventionné pour agir ensemble sur le territoire du PETR en matière de conseil aux particuliers, d’aménagement du territoire, de développement d’une politique culturelle.
Convention avec le PNR Haut Languedoc
Le périmètre d’intervention du PETR du Pays Lauragais et celui du Parc naturel régional du Haut-Languedoc se superposent sur un territoire recouvrant cinq communes du Tarn situées entre Montagne Noire et plaine du Lauragais : Sorèze, Durfort, Saint-Amancet, Arfons et Les Cammazes. Ces communes sont situées à l’extrémité Ouest du Parc, et l’extrémité Nord-Est du Lauragais. Elles font parties de la Communauté de Communes Aux Sources du canal du Midi. Revel, située en limite du Parc, est une « Ville-Porte » du territoire classé Parc naturel régional qui fait partie du périmètre du PETR du Pays Lauragais.
Dans ce cadre et compte tenu de leurs missions respectives, le PNR HL et le PETR du Pays Lauragais, décident de poser les bases d’une collaboration qui permettra notamment d’assurer la compatibilité des documents de planification tels que le SCOT avec la Charte 2012-2024, et d’atteindre leurs objectifs communs et complémentaires sur leur zone de recoupement qui entrent dans leurs champs de compétences respectifs.
Cette convention porte également sur d’autres missions complémentaires que portent chacune des deux structures, qui s’engagent à collaborer, échanger et se coordonner lors de la mise en œuvre de ces missions sur leur territoire commun.
Par exemple, dans la mise en œuvre de sa stratégie touristique, le PETR souhaite notamment développer une offre structurée « tourisme à vélo ». Une réflexion serait menée autour du label «accueil vélo». Le PETR pourra ainsi associer le Parc afin d’articuler les démarches de structuration, construction et communication autour de cette action.
De même, dans le cadre de l’élaboration de son PCAET, le PETR porte désormais une mission d’animation à la sobriété énergétique, en appui aux communes qui souhaitent s’y engager. Cette mission vise à accompagner les collectivités, notamment celles ne disposant pas de ressources internes, pour les aider à développer une politique énergétique maîtrisée et à agir concrètement sur leur patrimoine bâti. Elle fait suite à six années de service de conseiller en énergie partagé, soutenu par l’ADEME et les fonds européens LEADER. Une collaboration entre le PETR et le PNR devra être confortée sur les territoires communs.
Le PETR et le GAL, moteurs d’une dynamique de réseau :
- En interne : DGS des EPCI membres, Réseau des OTI, Réseau des acteurs culturels
- En externe : Réseaux PETR, Réseaux SCOT, Réseaux GAL, évolution de l’Interscot, réunions Inter-DDT …
- Démarche du Département de la Haute-Garonne
- Assemblée des territoires de la Région Occitanie