Délibérations

Avenant à la convention de partenariat du 29/01/2024 Hellio (CEE) 172,4 Ko Convention GAL/REGION/EPCI contrepartie aides aux entreprises appelant du LEADER 190,9 Ko Création d’un emploi non permanent pour le poste de coordinateur évènementiel – TEPOS 2026 – contrat de projet 184,9 Ko Création d’un emploi permanent pour le poste de gestionnaire GAL-chargé(e) de mission développement territorial 197,5 Ko Décision modificative n°1 pour l’intégration des premières dépenses liées à TEPOS 2026 142,7 Ko Elaboration du SCOT valant Plan Climat-Air-Energie Territorial du Pays Lauragais : Présentation et débat sur le Projet d’Aménagement Stratégique 200,3 Ko Mandat au Président pour la signature de l’avenant au CRTE (partie 31/81) 167,5 Ko Projet TEPOS 2026 en Lauragais : plan de financement pour demandes de subventions 174,9 Ko Projet TEPOS 2026 en Lauragais : signature consortium 143,5 Ko Projet TEPOS 2026 en Lauragais : signature convention de partenariat avec les communes et intercommunalités 146,4 Ko

Affectation de résultat 2024 du budget annexe « Toiture photovoltaïque » 114,2 Ko Affectation de résultat 2024 du GAL des Terroirs du Lauragais 116,5 Ko Affectation de résultat 2024 du PETR du Pays Lauragais 113,5 Ko Approbation du compte administratif 2024 du budget annexe « Toiture photovoltaïque » 133,8 Ko Approbation du compte administratif 2024 du GAL des Terroirs du Lauragais 135,0 Ko Approbation du compte administratif 2024 du PETR du Pays Lauragais 135,3 Ko Approbation du compte de gestion 2024 du budget annexe « Toiture photovoltaïque » 125,1 Ko Approbation du compte de gestion 2024 du GAL des Terroirs du Lauragais 124,5 Ko Approbation du compte de gestion 2024 du PETR du Pays Lauragais 121,7 Ko Convention de résiliation marché ADAPT-TACCT 198,6 Ko Création d’un emploi non permanent pour le poste de chargé de mission culture 139,4 Ko Création d’un emploi permanent pour le poste de chargé de mission PCAET 178,9 Ko Marché SCOT AEC : affermissement de la tranche optionnelle 188,3 Ko Programme partenarial AUAT 189,3 Ko Rapport d’activités 2024 111,4 Ko Rapport du CODEV sur les actions du PETR 137,7 Ko TEPOS 2025- Autorisation de signature de la convention et engagement des dépenses 171,9 Ko Vote du budget primitif 2025 de la toiture photovoltaïque (budget annexe du PETR) 157,0 Ko Vote du Budget Primitif 2025 du GAL des Terroirs du Lauragais (budget annexe du PETR) 134,0 Ko Vote du Budget Primitif 2025 du PETR du Pays Lauragais (budget principal) 148,6 Ko Vote du mode de calcul des contributions communautaires pour le PETR du Pays Lauragais 121,1 Ko

Débat d’orientations budgétaires 2025 du PETR et de ses budgets annexes 1,4 Mo Demande de subvention d’ingénierie 2025 auprès de la Région Occitanie 143,2 Ko Demande de subvention d’ingénierie 2025 auprès du Conseil Départemental de la Haute-Garonne 146,5 Ko Demande de subvention LEADER : ajustement du plan de financement animation GAL 2023-2024 nouveau programme 2023-2027 261,7 Ko Projet TEPOS 2026 en Lauragais 149,7 Ko

Affectation du résultat 2023 du PETR du Pays Lauragais 112,8 Ko Approbation du Compte Administratif 2023 du GAL des Terroirs du Lauragais 134,5 Ko Approbation du Compte Administratif 2023 du PETR du Pays Lauragais 133,6 Ko Approbation du Compte de gestion 2023 du GAL des Terroirs du Lauragais 123,2 Ko Approbation du Compte de gestion 2023 du PETR du Pays Lauragais 122,3 Ko Rapport d'activité 2023 112,1 Ko

Adhésion à l'AUAT - Interscot 154,9 Ko Changement de présidence du CODEV 149,6 Ko DOB 2024 du PETR du Pays Lauragais et ses budgets annexes 583,9 Ko Instauration de la prime pouvoir d'achat 197,5 Ko Mission maitrise de l'énergie : autorisation de mise en oeuvre 195,3 Ko Prescription de l'élaboration d'un SCOT valant PCAET 466,2 Ko Recrutement d'un agent contractuel sur le fondement d'un accroissement temporaire d'activité 143,6 Ko ROB 2024 1,4 Mo

Autorisation des dépenses d'investissement avant le votre du budget primitif 2024 163,3 Ko Choix du prestataire dans le cadre de l'élaboration d'une trajectoire d'adaptation au changement climatique mobilisant la méthodologie "TACCT" 164,9 Ko Constitution d'une provision comptable pour les comptes épargnes temps (CET) 168,5 Ko Décision modificative n°4 portant régularisation du montant des intérêts 115,4 Ko Décision modificative n°5 portant ajustements divers 197,1 Ko Demande de subventions " programme PCAET transition énergétique 2024" 249,9 Ko Demande de subventions pour l'animation GAL 2023-2024 du programme LEADER 2023-2027 197,4 Ko Demandes de subventions pour le programme culture 2024 196,5 Ko Demandes de subventions pour le programme tourisme 2024 199,7 Ko Programme LEADER 2023-2027 : mandat au Président du PETR pour signer la convention du GAL des Terroirs du Lauragais 191,1 Ko Renouvellement de la ligne de trésorerie 136,2 Ko

Adhésion à la convention de participation en Prévoyance du Centre de Gestion de la Haute-Garonne à effet du 1er janvier 2024 191,2 Ko Adhésion à la convention de participation en Santé du Centre de Gestion de la Haute-Garonne à effet du 1er janvier 2024 188,3 Ko Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2024 188,9 Ko Approbation du règlement budgétaire et financier suite au passage à la nomenclature M57 du PETR du Pays Lauragais 118,9 Ko Candidature du PETR à l'Appel à Manifestation d'Intérêt "ADAPT-TACCT" (Elaboration d'une trajectoire d'adaptation au changement climatique) 179,4 Ko Choix du prestataire dans le cadre du marché public pour le Document d'Aménagement Artisanal Commercial et Logistique - Révision SCOT 133,9 Ko Choix du prestataire pour le renouvellement du photocopieur 191,0 Ko Création d'un poste d'adjoint administratif principal 1ere classe 133,2 Ko Décision modificative n°2 pour l'achat de matériel pour la mission maitrise de l'énergie 130,7 Ko Décision modificative n°3 pour l'achat d'un photocopieur 117,2 Ko Fixation des taux promus/promouvables 116,7 Ko Modification d'utilisation du Compte Epargne Temps 281,0 Ko Nouvelle nomination du co-président de la commission culture 185,1 Ko Règles et durée d'amortissement investissement - Ajout d'imputations 236,7 Ko Société publique locale AREC - Modification des statuts et de l'objet social de la société 138,7 Ko

Coordination de la stratégie ENR dans le cadre de la révision du SCOT 136,1 Ko Création d'emploi contrat de projet pour le poste de gestionnaire administratif 205,7 Ko Création d'emploi permanent pour le poste d'agent d'entretien 160,2 Ko Décision modificative : Régularisation d'écriture de 2022 115,6 Ko Mandat au Président du PETR pour signer l'avenant Coeur de Ville 2 de Revel 119,0 Ko Modification de la délibération du budget annexe toiture PV 115,0 Ko Programme LEADER 2023/2027 : mandat au Président du PETR pour signer la convention du GAL des Terroirs du Lauragais 174,1 Ko Révision SCOT : demande de subvention pour le DAACL 132,4 Ko

Actualisation des commissions de travail du PETR du Pays Lauragais 161,1 Ko Affectation du résultat 2022 du GAL des Toirs du Lauragais 101,7 Ko Affectation du résultat 2022 du PETR du Pays Lauragais 101,7 Ko Appel à cotisation des communes adhérentes au Conseil en Energie Partagé pour la période du 1er janvier au 31 août 2023 314,9 Ko Approbation du Compte Administratif 2022 du GAL des Terroirs du Lauragais 117,4 Ko Approbation du Compte administratif 2022 du PETR du Pays Lauragais 119,8 Ko Approbation du Compte de Gestion 2022 du GAL des Terroirs du Lauragais 111,2 Ko Approbation du Compte de gestion 2022 du PETR du Pays Lauragais 112,4 Ko Autorisation de signature de la convention Petites Villes de Demain Caraman-Nailloux-Villefranche-Communuté de communes Terres du Lauragais 205,3 Ko Conclusion d'un marché public d'études en vue de la réalisation de l'évaluation environnementale de la 2ème révision du SCOT 125,0 Ko Création d'un SPIC pour la Toiture Photovoltaïque 159,2 Ko Demande de soutien préparatoire à la Région dans le cadre de la candidature LEADER 148,8 Ko Demande de subvention auprès du Conseil Départemental de l'Aude pour la révision du SCOT du Pays Lauragais 260,6 Ko Demande de subvention d'ingénierie 2023 auprès du Conseil Départemental de la Haute-Garonne 123,2 Ko Demande de subvention d'ingénierie auprès de la Région Occitanie 132,2 Ko Demande de subvention pour la mission de maitrise de l'énergie portée par le PETR 169,2 Ko Mandat au Président pour la signature du Contart Territorial Occitanie 2022-2028 155,4 Ko Référents du PETR au Comité de Programmation du GAL des Terroirs du Lauragais - programme 2023-2027 172,6 Ko Statut de la Régie "Toiture Photovoltaïque" 866,8 Ko Vote du Budget Primitif 2023 du GAL des Terroirs du Lauragais (budget annexe) 119,6 Ko Vote du Budget Primitif 2023 du PETR du Pays Lauragais (budget principal) 135,7 Ko Vote du Budget Primitif 2023 Toiture Photovoltaïque (budget annexe) 138,9 Ko Vote du mode de calcul des contribution communautaires pour le PETR du Pays Lauragais 107,9 Ko

Autorisation de dépenses d'investissement 149,4 Ko Autorisation de signature de l'avenant à la convention PVD Caraman-Villefranche permettant l'intégration de Nailloux 200,0 Ko Débat d'Orientations Budgétaires du PETR du Pays Lauragais et de ses budgets annexes 476,3 Ko Demande de subventions pour le programme culture du 01 avril au 31 décembre 2023 280,5 Ko Demande de subventions pour le programme tourisme du 01 avril au 31 décembre 2023 181,8 Ko Rapport d'Orientations Budgétaires 2023 1,2 Mo

Création d'un emploi de chargé de gestion administrative 214,6 Ko Désignation du représentant du PETR du Pays Lauragais au sein du Comité d'Orientation Stratégique de l'AREC 229,6 Ko Liste des délégués présents / absents au comité syndical du PETR du Pays Lauragais du 12 janvier 2023 144,6 Ko Procès-verbal de l'élection des membres vacants du bureau du PETR du Pays Lauragais 472,0 Ko

Actualisation du RIFSEEP portant ajustement des critères d'expérience professionnelle 552,5 Ko Création d'un budget annexe concernant la toiture photovoltaïque 113,3 Ko Demande de subvention DRAC - CGEAC 2023 208,6 Ko Demande de subvention LEADER "Animation GAL fin de programme 2014-2022" 203,3 Ko Demande de subvention LEADER "programme PCAET - transition énergétique 2023" 199,7 Ko Demande de subventions pour l'animation GAL 2023 du programme 2023-2027 190,0 Ko Participation à la mise en concurrence organisée par le CDG31 relative à la Protection sociale complémentaire 195,6 Ko Prescription de la révision n°2 du SCOT du Pays Lauragais 395,7 Ko Renouvellement de la ligne de trésorerie 130,6 Ko Signatre avenant CGEAC pour l'année 2023 131,4 Ko

Adhésion au service emploi - missions temporaires du centre de gestion de la Haute-Garonne 109,6 Ko Création d'un emploi de chargéde mission urbanisme et aménagement 285,4 Ko Délibération relative au temps de travail et fixant le cylcles de travail 323,4 Ko Demande de subvention LEADER pour le "Programme d'actions Culture Année 2022 et Janvier-Mars 2023" 274,2 Ko Demande de subvention LEADER pour le "Programme d'actions Tourisme Année 2022 et Janvier-Mars 2023" 204,4 Ko Lancement d'une étude-action portant sur la valorisation des Moulins du Pays Lauragais 243,4 Ko Recrutement d'un agent d'entretien en accroissement temporaire d'activité 114,1 Ko

Demande de soutien préparatoire à la Région dans le cadre de la candidature LEADER 118,3 Ko Mandat au Président de dépôt de la candidature ATI-FEDER du PETR du Pays Lauragais 178,5 Ko Mandat au Président de dépôt de la candidature LEADER du PETR du Pays Lauragais 176,7 Ko Projet de mobilité alternative : convention et émission de titres de recette 200,7 Ko Renouvellement d'un agent en accroissement saisonnier d'activité - Renfort au PETR du Pays Lauragais du chargé de mission développement culturel 143,6 Ko Renouvellement d'un agent en accroissement saisonnier d'activité - Renfort au PETR du Pays Lauragais et au GAL des Terroirs du Lauragais 218,1 Ko

Affectation du résultat 2021 du GAL des Terroirs du Lauragais 102,5 Ko Affectation du résultat 2021 du PETR du Pays Lauragais 108,5 Ko Appel à cotisation des communes adhérentes au Conseil en Energie Partagé 194,3 Ko Approbation du Compte administratif 2021 du GAL des Terroirs du Lauragais 134,5 Ko Approbation du Compte administratif 2021 du PETR du Pays Lauragais 89,7 Ko Approbation du Compte de gestion 2021 du GAL des Terroirs du Lauragais 115,4 Ko Approbation du Compte de gestion 2021 du PETR du Pays Lauragais 117,8 Ko Coopération GAL : Demande de subvention Canalathlon 2023 189,1 Ko Vote du Budget Primitif 2021 du GAL des Terroirs du Lauragais (budget annexe) 335,3 Ko Vote du Budget Primitif 2022 du PETR du Pays Lauragais (budget principal) 362,9 Ko Vote du mode de calcul des contributions communautaires pour le PETR du Pays Lauragais 113,4 Ko

Autorisation de dépenses d'investissement 146,8 Ko Débat d'Orientation Budgétaires du PETR du Pays Lauragais et du GAL des Terroirs du Lauragais 2022 425,0 Ko Demande de subvention d'ingénieurie 2022 auprès de la Région Occitanie 126,1 Ko Demande de subvention d'ingénieurie 2022 auprès du Conseil Départemental de la Haute-Garonne 124,6 Ko Rapport d'Orientation budgétaires - comité syndical du 10 mars 2022 1 001,9 Ko Recrutement d'un agent d'entretien en accroissement saisonnier d'activité 114,3 Ko Renouvellement assurance statutaire : adhésion 321,8 Ko Renouvellement du poste de renfort gestionnaire du GAL sur accroissement temporaire 200,3 Ko

Actualisation des membres du Conseil de Développement (Codev) 205,6 Ko Demandes de subventions pour l'animation GAL 2022 201,3 Ko Demandes de subventions pour le programme tourisme 2022 195,8 Ko Indemnité au receveur pour la confection du budget 150,5 Ko Mandat au Président pour la signature de la convention avec le prestataire MEOSS 462,4 Ko Mandat au Président pour la signature du Contrat de Relance et de Transition Ecologique - CRTE (partie interdépartementale) 3,1 Mo Mandat au Président pour la signature du futur Contrat Territorial Occitanie 132,0 Ko Modification du télétravail au sein du PETR du Pays Lauragais 459,7 Ko Recrutement d'un agent contractuel sur le fondement d'un accroissement temporaire d'activité - poste secrétariat-gestion interne 199,5 Ko Renouvellement d'une partie de la flotte informatique 143,0 Ko Renouvellement de la ligne de trésorerie 156,9 Ko Renouvellement du standard téléphonique 137,9 Ko Signature de l'avenant à la convention GAL/ASP/Région sur l'enveloppe complémentaire 3,2 Mo

Anticipation du bilan du Schéma de Cohérence Territoriale du PETR du Pays Lauragais 184,7 Ko Conventionnement avec le SDEHG 189,1 Ko Création d'un poste de chargé de mission transition énergétique 203,1 Ko Demande de participation à la mise en concurrence relative à l'obtention d'un contrat groupe d'assurance statutaire à effet au 1er janvier 2022 192,1 Ko Demande de subventions pour le programme d'actions "Culture 2022" 248,2 Ko

Appel à cotisation des Communes adhérentes au service de Conseil en Energie Partagé (2ème programme) 176,2 Ko AREC : projet de modification statutaire 98,6 Ko CODEV du PETR : composition nominative 201,4 Ko Conseil en Energie Partagé du PETR : Bilan du programme 2018-2021 206,2 Ko Conseil en Energie Partagé du PETR : Nouveau programme et son plan de financement estimatif 237,1 Ko Décision Modificatif n°1 sur le Budget Primitif 2021 du PETR 116,3 Ko Décision Modificative n°1 sur le Budget annexe du GAL des Terroirs du Lauragais : Régularisation erreur d'imputation 123,2 Ko Décision Modificative n°2 sur le Budget annexe du GAL des Terroirs du Lauragais : Réajustement masse salariale 103,5 Ko Mandat au Président pour la signature du prêt long terme concernant les travaux du siège administratif du PETR 115,2 Ko Mandat au Président pour la signature du Protocole d'intention du CRTE (partie 31/81) 167,3 Ko Mandat au Président pour signature du protocole de transaction avec le maitre d'oeuvre 205,1 Ko Nom de domaine : changement d'hébergeur pour les sites internet du PETR 132,2 Ko Opération d'incitation à la mobilité altérnative (VAE-phase-2) : nouveau plan de financement 271,0 Ko Recrutement d'un agent contractuel sur le fondement d'un accroissement temporaire d'activité - poste de gestionnaire GAL des Terroirs du Lauragais 198,1 Ko Travaux du siège : Nouveau Plan de financement 222,8 Ko

Actualisation du RIFFSEEP pour extension aux agents relevant de la filière technique 524,0 Ko Affectation du résultat 2020 du GAL des Terroirs du Lauragais 107,1 Ko Affectation du résultat 2020 du PETR du Pays Lauragais 103,5 Ko Annexe : Convention d'adhésion Petites Villes de Demain de la Communauté de communes Terres du Lauragais 1,3 Mo Annulation de la délibération 58/2020 relative au renouvellement CODEV 119,0 Ko Appel à cotisations des communes adhérentes au Conseil en Energie Partagé 171,1 Ko Approbation du Compte administratif 2020 du GAL des Terroirs du Lauragais - Approbation du compte de gestion 2020 du GAL des Terroirs du Lauragais 122,8 Ko Approbation du Compte administratif 2020 du PETR du Pays Lauragais - Approbation du compte de gestion 2020 du PETR du Pays Lauragais 132,1 Ko Création d'emploi de chargé de mission communication - développement territorial 182,4 Ko Création d'emploi de chargé de mission urbanisme-aménagement 187,8 Ko Demande de subvention 2021 auprès de la Région Occitanie 134,8 Ko Demande de subvention 2021 auprès du Conseil Départemental de la Haute-Garonne 120,0 Ko Modification statutaire pour actualisation des principes de renouvellement du CODEV 570,6 Ko Partenariat 2022 avec le Centre Lauragais d'Etude Scientifiques 139,9 Ko Signature de la convention d'adhésion au dispositif Petites Villes de Demain : Caraman, Villefranche de Lauragais, Communauté de communes Terres du Lauragais 200,1 Ko Vote du Budget Primitif 2021 du GAL des Terroirs du Lauragais (budget annexe) 125,3 Ko Vote du Budget Primitif 2021 du PETR du Pays Lauragais (budget principal) 140,2 Ko Vote du mode de calcul des contributions communautéaires pour le PETR du Pays Lauragais 106,8 Ko

Adoption du Document Unique d'Evaluation des Risques Professionnels 125,7 Ko Création d'un poste d'ingénieur territorial 168,8 Ko Débat d'Orientations Budgétaires du PETR du Pays Lauragais et du GAL des terroirs du Lauragais 2021 452,5 Ko Détermination des règles d'organisation des séances de l'assemblée délibérante à distance par visioconférence ou audioconférence 308,6 Ko Modification du réglement intérieur du PETR du Pays Lauragais 480,1 Ko Prêt relais relatif au projet de réhabilitation, extension ud siège administratif du PETR 149,1 Ko Remplacement temporaire d'un agent public momentanément indisponible 136,0 Ko

Actualisation du projet de territoire 160,0 Ko COnseil de DEVeloppement : principes de renouvellement 147,4 Ko Création d'un poste de rédacteur 142,2 Ko Défraiement des élus pour participation aux séminaires 119,8 Ko Demande de subventions pour l'animation GAL 2021 185,8 Ko Demande de subventions pour le CEP 2021-2022 181,9 Ko Demande de subventions pour le PCAET 2021-2022 175,8 Ko Demande de subventions pour le programme culture 2021 248,1 Ko Demande de subventions pour le programme tourisme 2021 178,2 Ko Indemnité au receveur 124,9 Ko Lancement d'un diagnostic prospectif et concerté des mobilités sur le PETR du Pays Lauragais 272,8 Ko Marché public siège administratif du PETR : choix des entreprises 242,1 Ko Marché public siège administratif du PETR : Plan de financement actualisé 270,7 Ko Modification de la composition de la commission transition énergétique 113,7 Ko Renouvellement de la ligne de trésorerie 127,7 Ko

Délégation au Président du Pôle d'Equilibre Territorial et Rural du Pays Lauragais 161,2 Ko Délégation de pouvoir au Bureau 196,3 Ko Délégation de signature du Président du PETR du Pays Lauragais au Président du GAL des Terroirs du Lauragais 172,2 Ko Indemnités de fonction 165,2 Ko Liste des délégués au comité syndical du PETR du Pays Lauragais 95,7 Ko Procès-verbal de l'élection des membres du bureau du PETR du Pays Lauragais 1,8 Mo

Adoption du projet définitif du Plan Climat Air Energie Territorial du PETR du Pays Lauragais 506,4 Ko Affectation du résultat 2019 du GAL des Terroirs du Lauragais 101,7 Ko Affectation du résultat 2019 du PETR du Pays Lauragais 101,3 Ko Appel à cotisations des communes adhérentes au Conseil en Energie Partagé 167,2 Ko Approbation du Compte administratif 2019 du GAL des Terroirs du Lauragais - Approbation du Compte de gestion 2019 du GAL des Terroirs du Lauragais 129,8 Ko Approbation du Compte administratif 2019 du PETR du Pays Lauragais - Approbation du Compte de gestion 2019 du PETR du Pays Lauragais 140,6 Ko Avis sur le projet de SRADDET "Occitanie 2040" 143,6 Ko Candidature au label Pays d'Art et d'Histoire 257,0 Ko Création d'un emploi non permanent pour accroissement temporaire d'activité du GAL des Terroirs du Lauragais 141,2 Ko Demande de subvention 2020 auprès de la Région Occitanie 133,3 Ko Demande de subvention 2020 auprès du Conseil Départemental de la Haute-Garonne 126,1 Ko Demande de subvention DRAC en lien avec le projet de convention autour de l'éducation artistique et culturelle 172,4 Ko Demande de subvention pour l'opération Canalathlon 2020 161,7 Ko Fixation des frais de déplacements des agents 309,1 Ko Modification des statuts : Actualisation du nombre de délégués au PETR du Pays Lauragais 556,9 Ko Programme le Lauragais dans les Arts 198,6 Ko Renouvellement du contrat chargé de mission urbanisme - deuxième poste urbanisme 176,2 Ko Vote du Budget Primitif 2020 du GAL des Terroirs du Lauragais (budget annexe) 127,8 Ko Vote du Budget Primitif 2020 du PETR du Pays Lauragais (budget principal) 136,6 Ko Vote du mode de calcul des contributions communautaires pour le PETR du Pays Lauragais 160,1 Ko

Annexe Convention de partenariat PNR 368,6 Ko Convention de partenariat avec le Parc Naturel Régional du Haut-Languedoc 122,2 Ko Débat d'Orientations Budgétaires 2020 du PETR du Pays Lauragais et du GAL des Terroirs du Lauragais 539,1 Ko Rapport d'Orientations Budgétaires 639,0 Ko Remplacement temporaire d'un agent public momentanément indisponible 110,5 Ko

Animation GAL des Terroirs du Lauragais 2020 165,6 Ko Convention de prêt temporaire d'action de la SPL AREC Occitanie : Projet d'avenant 71,3 Ko Création d'un emploi de chargé de mission urbanisme et aménagement 180,1 Ko Demande de subvention Leader pour la mise en oeuvre du PCAET : ingénierie et programme d'actions 158,7 Ko Demande de subvention liées au projet d'expérimentation de mobilité alternative 290,9 Ko Indémnité de conseil allouée aux comptables du Trésor chargés des fonctions de receveurs 125,3 Ko Programme Culture du PETR et son plan de financement pour 2020 231,7 Ko Programme Tourisme du PETR et son plan de financement pour 2020 165,1 Ko Réactualisation de la demande de subvetions pour le projet de réhabilitation / extension / aménagement du siège administratif du PETR 176,7 Ko Renouvellement de la convention de prêt temporaire d'action e l'AREC Occitanie avec la Communauté de commune du Limouxin 138,6 Ko Renouvellement de la ligne de trésorerie 131,7 Ko

Arrêt du projet de Plan Climat Air Energie Territorial du PETR du Pays Lauragais 1,7 Mo Demande de subvention d'ingénierie 2019 auprès de la région Occitanie 132,0 Ko Mise en place de la démarche incitative Apéro de Pays 168,2 Ko Signature le convention DRAC sur la Généralisation de l'Education Artistique et Culturelle 1,3 Mo

Affectation du résultat 2018 du GAL des Terroirs du Lauragais 103,1 Ko Affectation du résultat 2018 du PETR du Pays 96,6 Ko Appel à cotisation des communes adhérentes au Conseil en Energie Partagé 182,3 Ko Approbation du Compte administratif et du Compte de gestion 2018 du GAL des Terroirs du Lauragais 135,6 Ko Approbation du Compte administratif et du Compte de gestion 2018 du PETR du Pays Lauragais 128,5 Ko Approbation du nouvel Avant-Projet définitif et de son enveloppe financière pour le projet de réhabilitation / extension / aménagement du sièeg administratif du PETR 161,1 Ko Création d'un emploi permanent de chargé de mission urbanisme 178,8 Ko Demande de subvention 2019 auprès de la Région Occitanie 128,8 Ko Demande de subvention 2019 auprès du Conseil Départemental de la Haute-Garonne 124,1 Ko Demande de subvention DRAC - programme culture 2019 204,1 Ko Désignation des délégués du PETR du Pays Lauragais au GAL des Terroirs du Lauragais 139,8 Ko Nomination d'un représetant du PETR au CESE de l'Aude 119,9 Ko Plan Climat Air Energie Territorial : appel à cotisation 2019 des communautés de communes 171,0 Ko Recrutement d'un agent contractuel sur le fondement d'un accroissement temporaire d'activité - chargé de mission transition énergétique 160,5 Ko Vote du Budget Primitif 2019 du GAL des Terroirs du Lauragais (budget annexe) 129,4 Ko Vote du Budget Primitif 2019 du PETR du Pays Lauragais (budget principal) 137,1 Ko Vote du mode de calcul de contributions communautaires pour le PETR du Pays Lauragais 109,5 Ko

Avenant au Marché public pour l'élaboration du Plan climat-air-énergie territorial du PETR du Pays Lauragais et la réalisation d'une évaluation environnemental stratégique 267,8 Ko Débat d'orientation Budgétaires 2019 du PETR du Pays Lauragais et du GAL des Terroirs du Lauragais 497,1 Ko Désignation de représentant du PETR à l'EPIC de l'Office de Tourisme de la communauté de communes Terres du Lauragais 125,4 Ko Fixation des frais de déplacement des agents 306,6 Ko Plan de financement Animation GAL des Terroirs du Lauragais 2019 178,6 Ko Rapport d'orientation Budgétaires 2019 591,2 Ko Remplacement temporaire d'un agent public momentanément indisponible 117,0 Ko Renouvellement de la ligne de trésorerie à hauteur de 400 000 € 132,3 Ko RIFSEEP - Ajout du cadre d'emploi des rédacteurs territoriaux 186,8 Ko

Approbation de l'Avant-Projet définitif et de son enveloppe financière pour le projet de réhabilitation / extension du siège administratif du PETR 140,4 Ko Approbation de la révision du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) du Pays Lauragais 739,1 Ko Avenant au contrat du maitre d'oeuvre pour fixer le cout prévisionnel définitif des travaux et fixer le forfait définitif de rémunération 185,9 Ko Création d'un poste permanent de Technicien Territorial - communication 118,7 Ko Création d'un poste permanent de Technicien Territorial - urbanisme 151,9 Ko Décision Modificative n°1 du GAL des Terroirs du Lauragais : réajustement de crédit prenant en compte le nouveau mode de calcul des dépenses 109,9 Ko Désignation du représentant du PETR du Pays Lauragais auprès de l'AREC Occitanie 253,7 Ko Programme Culture du PETR et son plan de financement pour 2019 190,6 Ko Programme Tourisme du PETR et son plan de financement pour 2019 154,5 Ko Recrutement d'un agent contractuel sur le fondement d'un accroissement saisonnier d'activité - assistant urbanisme 121,7 Ko Renouvellement Assurance des risques statutaires du personnel CNRACL et IRCANTEC 253,7 Ko Renouvellement du conventionnement avec les CAUE de l'Aude, de la Haute-Garonne, et du Tarn 116,3 Ko

Avant-Projet Définitif portant sur l'extension / réhabilitation du siège administratif du PETR du Pays Lauragais 219,3 Ko Demande de subventions pour le projet d'extension / réhabilitation du siège administratif du PETR du Pays Lauragais 169,0 Ko Désignation d'un représentant du PETR du Pays Lauragais à la Commission Locale de l'Eau duSAGE Hers Mort Girou 180,5 Ko Indemnité de conseil allouée aux comptables du Trésor chargés des fonctions de receveurs 168,9 Ko Mandat au Président pour la signature de la convention "Grand Site Occitanie" 249,4 Ko Modalité de transfert temporaire des agents du PETR 237,1 Ko

Annexe 1 - Rapprt du Conseil d'Administration à l'Assemblée Général Mixte de la SPL AREC Occitanie 902,8 Ko Appel à cotisation des communes adhérentes au Conseil en Energie Partagé 147,2 Ko Autorisation du représentant de la collectivité à participer au votre de l'assemblée Générale Mixte de l'AREC Occitanie 136,0 Ko Convention de prêt d'action de l'AREC Occitanie avec la Communauté de communes du Limouxin 130,1 Ko Création d'un poste de rédacteur 166,3 Ko Mandat au président pour signature de la nouvelle programmation du Contrat Régional Unique 134,3 Ko Modification de la composition du capital social de l'AREC Occitanie 281,5 Ko Nomination du réprésentant du PETR à l'ATMO 115,6 Ko

Affectation du résultat 2017 du Gal des Terroirs du Lauragais 92,6 Ko Affectation du résultat 2017 du PETR du Pays Lauragais 97,4 Ko Approbation du Compte administratif et du Compte de gestion 2017 du GAL des Terroirs du Lauragais 129,4 Ko Approbation du Compte administratif et du Compte de gestion 2017 du PETR du Pays Lauragais 128,3 Ko Demande de subvention 2018 auprès du Conseil Départemental de la Haute-Garonne 115,8 Ko Demande de subvention d'ingénierie de développement territorial 2018 auprès de la Région Occitanie 122,1 Ko Mise en place d'une formation développement : construire un projet culturel de territoire / partenariat PETR-ADEPFO-ADEFPAT 162,0 Ko Mise en place du RIFSEEP 488,9 Ko Modification du montant de la ligne de trésorerie 119,8 Ko Nomination suite au dispositif Sauvadet 168,3 Ko Nouveau Plan de financement Animation GAL des Terroirs du Lauragais 2018 164,6 Ko Nouveau Plan de financement Culture 2018 164,3 Ko Nouveau Plan de financement Tourisme 2018 196,0 Ko Plan Climat Air Energie Territoral : appel à cotisaton 2018 des communautés de communes 160,4 Ko Programme de Coopération Inter-GAL "Canal du Midi" et son plan de financement pour 2018 176,8 Ko Régularisation délibération du 12 février d'adoption du programme pluriannuel d'accès à l'emploi titulaire 161,4 Ko Remplacement temporaire d'un agent public momentanément indisponible 107,0 Ko Vote du Budget Primitif 2018 du GAL des Terroirs du Lauragais (budget annexe) 123,9 Ko Vote du Budget Primitif 2018 du PETR du Pays Lauragais (budget principal) 133,3 Ko Vote du mode de calcul des contributions communautaires pour le PETR du Pays Lauragais 107,1 Ko

Adoption des nouveaux statuts de l'ARPE : transformation en AREC 335,8 Ko Adoption du programme pluriannuel d'accès à l'emploi titulaire 190,2 Ko Annexe 1 : Comparatif des statuts de la SPL ARPE Occitanie et de la SPL AREC Occitanie 2,3 Mo Annexe 2 : Statuts SPL Agence Régionale de l'Energie et du Climat Occitanie 1,5 Mo Avis sur le rapport de gestion 2016 de la SPL ARPE 133,7 Ko Choix du maître d'oeuvre - stade offre 187,2 Ko Conseiller en Enérgie Partagé - plan de financement 147,3 Ko Débat d'Orientation Budgétaires 2018 431,3 Ko Démarche partenariale dans le cadre des contrat "Bourg Centre Occitanie" 129,3 Ko Election des délégués du PETR à la CLE du SAGE Hers Mort Girou 125,7 Ko Election des délégués du PETR au Parlement de la montagne de la région Occitanie 119,4 Ko Rapport d'Orientation Budgétaires 2018 627,5 Ko Renouvellement de la ligne de trésorerie 120,8 Ko

Animation GAL 2018 163,4 Ko Annule et remplace DM1 du GAL des Terroirs du Lauragais : intégration des amortissements 131,7 Ko Bilan de concertation et Arrêt du Projet de révisiondu SCOT du Pays Lauragais et annexes 5,2 Mo Contrat Groupe d'assurance statutaire 2019-2020 auprès du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Haute-Garonne 307,3 Ko Programme Culture du PETR du Pays Lauragais et son plan de financement pour 2018 157,1 Ko Programme de Coopération Inter-GAL "Canal du Midi" et son plan de financement pour 2018 162,6 Ko Programme Tourisme du PETR et son plan de financement pour 2018 166,4 Ko

Autorisation du Président à conclure un avenant de résiliation du marché des travaux en cours 136,3 Ko CDIsation d'un agent contractuel 127,1 Ko Choix des candidats admis à remettre une offre dans le cadre du marché de maitrise d'oeuvre d'extension/réhabilitation et aménagement du siège du PETR du Pays Lauragais 208,6 Ko Décision modificative n°1 : Ajustement du montant des intérêts du budget du PETR du Pays Lauragais 108,1 Ko Indémnité de conseil allouée aux comptables du Trésor chargé des fonction de receveur 123,8 Ko Instauration du télétravail : Modification de la délibération 45/2017 après avis du Comité Technique Paritaire du Centre de Gestion 322,7 Ko Recrutement d'un agent contractuel sur le fondement d'un accroissement temporaire d'activité - Assistant communication 125,3 Ko Recrutement d'un agent contractuel sur le fondement d'un accroissement temporaire d'activité - Assistant urbanisme 126,8 Ko Renouvellement du contrat de chargé de mission Transition Energétique 134,8 Ko

Création d'un poste d'Adjoint Administratif Principal 2ème classe 141,0 Ko Création d'un réseau Bistrots de Pays en Lauragais 180,9 Ko Décision Modificative Budgétaire n°1 du GAL des Terroirs du Lauragais : intégration des amortissements 122,8 Ko Démarche collective ARTCOM 147,8 Ko Désignation de représentants du PETR à l'EPIC de l'Office de Tourisme de la communauté de communes Terres du Lauragais 127,3 Ko Fixation des durées d'amortissemnt du GAL des Terroirs du Lauragais 130,4 Ko Instauration du télétravail 255,7 Ko Mise en place de l'outil de veille 126,2 Ko Modification des statuts du PETR 159,4 Ko Modification du régime indemnitaire 241,9 Ko Renouvellement du poste de chef du GAL des Terroirs du Lauragais 149,1 Ko SPL ARPE Occitanie : Délégation de pouvoir du Président à son suppléant 108,6 Ko Statuts du PETR 337,8 Ko Tableau des effectifs du PETR du Pays Lauragais 69,0 Ko Validation du projet de convention cadre de l'Interscot GBT 136,5 Ko

Budget Primitif du GAL des Terroirs du Lauragais 4,0 Mo Budget Primitif du PETR du Pays Lauragais 4,7 Mo Compléments portant sur la composition des commissions de travail 219,7 Ko Compte administratif du GAL des Terroirs du Lauragais 4,5 Mo Compte administratif du PETR du Pays Lauragais 5,1 Mo Contribution des Communautés de communes liées au siège administratif du PETR 143,8 Ko Demande de subvention d'ingénierie 2017 auprès de la Région Occitanie 140,7 Ko Demande de subvention d'ingénierie 2017 auprès du Conseil Départemental de la Haute-Garonne 142,9 Ko Modification affectation du résultat 2016 du PETR 129,5 Ko Modification affectation du résultat 2016 GAL des Terroirs du Lauragais 133,6 Ko Modification sur l'approbation du Compte administratif du GAL des Terroirs du Lauragais - Approbation du Compte de gestion 2016 du GAL des Terroires du Lauragais 170,6 Ko Modification sur l'approbation du Compte administratif du PETR du Pays Lauragais - Approbation du Compte de gestion 2016 du PETR du Pays Lauragais 170,7 Ko Nouveau plan de financement Tourisme 2017 203,3 Ko Plan Climat Air Energie Territorial : appel à cotisation des communautés de communes 194,7 Ko Vote du Budget Primitif 2017 du GAL des Terroirs du Laurgais (budget annexe) 4,7 Mo Vote du Budget Primitif 2017 du PETR du Pays Lauragais (budget principal) 148,8 Ko Vote du mode de calcul des contributions communautaires pour le PETR du Pays Lauragais 133,5 Ko

Affectation du résultat 2016 du GAL des Terroirs du Lauragais 112,5 Ko Affectation du résultat 2016 du PETR du Pays Lauragais 116,6 Ko Appel à projet "Lauragais dans les Arts" - Nouvelle formule 188,4 Ko Approbation du Compte Administratif 2016 du GAL des Terroirs du Lauragais - Approbation du Compte de gestion 2016 du GAL des Terroirs du Lauragais 142,7 Ko Approbation du Compte Administratif 2016 du PETR du Pays Lauragais - Approbation du Compte de gestion 2016 du PETR du Pays Lauragais 146,9 Ko Débat d'Orientation Budgétaire 2017 489,0 Ko Désignation d'un représentant du PETR du Pays Lauragais à la Commission Locale de l'Eau du SAGE Fresquel 134,6 Ko Désignation d'un représentant du PETR du Pays Lauragais à la Commission Locale de l'Eau du SAGE Hers Mort Girou 135,9 Ko Désignation d'un représentant titulaire et suppléant du PETR du Pays Lauragais à la SPL ARPE 126,3 Ko Désignation de représentants du PETR à l'EPIC de l'Office de Tourisme de la communauté de communes Terres du Lauragais 130,6 Ko Désignation de représentants du PETR dans les réflexions InterSCOT 127,6 Ko Désignation des délégués du PETR du Pays Lauragais au GAL des Terroirs du Lauragais 137,1 Ko Désignation des membres des commissions de travail 182,0 Ko Lancement de l'étude "Tiers Lieux" 136,1 Ko Lancement de l'étude Plan Climat Air Energie Territorial 178,2 Ko Modalité de concertation du Plan Climat Air Energie Territorial 210,1 Ko Nomination de représentants du PETR à l'assemblée des Territoires de la Région Occitanie 134,1 Ko Ouverture d'une ligne de trésorerie 137,5 Ko Plan de financement prévisionnel du Guide du Routard 174,8 Ko Renouvellement du contrat de l'agent d'entretien 139,7 Ko

Animation GAL 2017 174,3 Ko Constitution d'une SPL au Département de la Haute-Garonne 159,0 Ko Création d'une ligne de crédit pour l'investissement 137,8 Ko Création d'une ligne de trésorerie 111,0 Ko Désignation d'un représentant suppléant à la SPL ARPE 109,0 Ko Indemnité de conseil allouée aux comptables du Trésor chargés des fonctions de receveurs 134,2 Ko Lancement de l'appel d'offre relatif au marché des travaux 130,8 Ko Lancement de l'appel d'offres relatif au marché pour le maitre d'oeuvre 153,0 Ko Marché des producteurs du Canalathlon : complément d'information 122,2 Ko Option d'achat de nouveaux locaux administratifs 220,6 Ko Plan de financement lié au Plan Climat Air Energie Territorial 159,5 Ko Programme Culture du PETR et son plan de financement pour 2017 153,3 Ko Programme Tourisme du PETR et son plan de financement pour 2017 179,4 Ko Réajustement du plan de financement du Programme Tourisme du PETR 2016 145,9 Ko Signature du Contrat de ruralité 186,5 Ko

Bons d'achats pour le marché des produteurs du Canalathlon 186,4 Ko Convention de participation en Prévoyance 142,3 Ko Convention de participation en Santé 135,3 Ko Création d'un poste de Technicien Principal 2ème classe 126,8 Ko Décision modificative budgétaire n°1 du budget annexe du GAL des Terroirs du Lauragais : Achat matériel informatique 139,5 Ko Désignation d'un représentant du PETR du Pays Lauragais à la Commission Locale de l'Eau du SAGE Fresquel 132,1 Ko Equipement et maintenance informatique : choix du prestataire 120,4 Ko Lancement d'une consultation pour l'étude liée au Plan Climat Air Energie Territorial 166,4 Ko Location d'un module temporaire supplémentaire 132,2 Ko Modification du régime indemnitaire 360,0 Ko Nomination à l'Assemblée des Territoires de la Région Occitanie 124,8 Ko Prestation d'Aquacoustique sur la manifestation du Canalathlon 138,7 Ko Recrutement d'un Conseiller en Energie Partagé 179,5 Ko Recrutemnt d'un chargé de mission Transition Energétique 159,2 Ko

Chargé de mission développement culturel 174,4 Ko Décision Modificative Budgétaire n°1 129,8 Ko Demande de subvention pour le Conseil en Energie Partagé 123,4 Ko Mise en place d'un Conseil en Energie Partagé par le PETR du Pays Lauragais 145,3 Ko Procédure de recours - Tribunal Administratif de Marseille - Affaire Préfecture de l'Aude pour la commune de Plavilla 156,0 Ko Prolongation de la location du module temporaire 117,1 Ko Recrutement d'un Contrat d'Accompagnement dans l'Emploi pour le poste d'Assistant en communication 158,3 Ko Recrutement d'un Contrat d'Accompagnement dans l'Emploi pour le poste d'Assistant en urbanisme 156,6 Ko Révision du SCOT du Pays Lauragais : Présentation et débat sur le Projet d'Aménagement et de Développement Durables 218,7 Ko

Compétence "Elaboration Plan Climat Air Energie Territorial" à l'échelle du PETR du Pays Lauragais 218,6 Ko Conventionnement du PETR du Pays lauragais avec l'ADEME 174,8 Ko Manifestation Canalathlon 197,1 Ko Mission optionnelle "convention de participation en Santé et Prévoyance" du Centre de Gestion de la Fonction Publique de la Haute-Garonne 190,7 Ko Nouveau plan de financement du programme Culture pour 2016 145,0 Ko Nouveau plan de financement du programme Tourisme pour 2016 148,2 Ko Validation du nouveau plan de financement pour l'animation et la gestion du GAL sur l'année 2016 191,1 Ko

Affectation du résultat 2015 du GAL des Terroirs du Lauragais 112,1 Ko Affectation du résultat 2015 du PETR du Pays Lauragais 113,7 Ko Approbation du Compte Administratif 2015 du PETR du Pays Lauragais, Approbation du Compte de Gestion 2015 149,2 Ko Approbation du Compte Administratif du GAL des Terroirs du Lauragais, Approbation du Compte de Gestion 2015 150,4 Ko Demande d'ingénierie 2016 auprès du Conseil Départemental de la Haute-Garonne 132,8 Ko Demande d'une subvention complémentaire pour la révision du SCOT Lauragais auprès des services de l'Etat (DGD) 132,0 Ko Demande d'une subvention pour les travaux du siège administratif du PETR du Pays Lauragais auprès du Conseil Départemental de l'Aude 129,8 Ko Demande de subvention d'ingénierie auprès de la Région Midi-Pyrénées / Languedoc Roussillon pour l'année 2016 126,0 Ko Désignation d'un représentant du PETR du Pays Lauragais à la Commission Locale de l'Eau du SAGE Hers Mort Girou 134,9 Ko Mode de calcul des contributions intercommunales pour l'année 2016 126,1 Ko Vote du budget 2016 du PETR du Pays Lauragais 159,2 Ko Vote du budget primitif 2016 du GAL des Terroirs du Lauragais 160,2 Ko

Débat d'Orientation Budgétaire 2016 336,5 Ko Mise en palce d'un Compte Epargne Temps pour les agents du PETR du Pays Lauragais 170,8 Ko Modification du permis de construire : travaux du siège administratif 164,4 Ko Signature avenant Grands Sites Midi-Pyrénées 121,4 Ko Signature convention entre le PETR du Pays Lauragais et les CAUE de l'Aude, de la Haute-Garonne et du Tarn 111,5 Ko

Budget prévisionnel Actions tourisme et plan de financement indicatif pour 2016 204,4 Ko Budget prévisionnel programme culturel et plan de financement indicatif pour 2016 156,1 Ko Délégation de signature du Président du PETR du Pays Lauragais au Président du GAL des Terroirs du Lauragais 152,7 Ko Indemnités de conseil allouées au comptable du Trésor chargés des fonctions de receveurs 139,2 Ko Modification du réglement intérieur du PETR du Pays Lauragais 132,4 Ko Nouvelle répartition de la masse salariale à transférer du budget principal sur le budget annexe du GAL et validation du plan de financement pour l'animation et la gestion du GAL sur le 2ème semestre 2015 175,5 Ko Part de la masse salariale à transférer du budget principal sur le budget annex du GAL et validation du plan de financement pour l'animation et la gestion du GAL sur l'année 2016 172,6 Ko Partenariat avec l'université de Foix Institut supérieur du Tourisme de l'Hotellerie et de l'Alimentation (ISTHIA) 139,5 Ko Présentation et approbation du projet de territoire du PETR du Pays Lauragais 162,6 Ko

Association des Départements et des Régions au projet de territoire du Pays Lauragais 139,1 Ko Augmentation de capital de la SPL ARPE Midi-Pyrénées et renoncement au droit préférentiel de souscription 446,6 Ko Création d'un poste non permanent pour accroissement temporaire d'activité 189,1 Ko Demande d'une subvention auprès du Conseil Départemental de l'Aude pour la révision du SCOT du Pays Lauragais 182,5 Ko Demande d'une subvention pour l'aménagement des locaux administratifs auprès du Conseil Départemental de l'Aude 139,1 Ko Demande de subvention ingénierie 2015 auprès du Conseil Départemental de la Haute-Garonne 116,3 Ko Désignation des représentants au comité de programmation du GAL des Terroirs du Lauragais 132,4 Ko Installation du Conseil de Développement du PETR du Pays Lauragais 224,3 Ko Plan de financement pour l'animation et le fonctionnement du GAL des Terroirs du Lauragais 126,6 Ko

Demande subvention d'ingénierie auprès de la Région Midi-Pyrénées 100,9 Ko Extension des heures du CAE 123,4 Ko Réalisation de l'évaluation environnementale dans le cadre de la révision du SCOT 164,7 Ko Renouvellement de 3 membres du Bureau 129,8 Ko Répartition de la masse salariale sur le budget annex du GAL 125,4 Ko

Délibérations du Comité Syndical

Délibérations Urbanisme

Décisions du Président

Délibérations du Comité Syndical

Délibérations du 26 juin 2025

Délibérations du 10 avril 2025

Délibérations du 27 février 2025

Délibérations du 28 mars 2024

Délibérations du 29 février 2024

Délibérations du 7 décembre 2023

Délibérations du 12 octobre 2023

Délibérations du 29 juin 2023

Délibérations du 12 avril 2023

Délibérations du 9 mars 2023

Délibérations du 12 janvier 2023

Délibérations du 8 décembre 2022

Délibérations du 13 octobre 2022

Délibérations du 23 juin 2022

Délibérations du 7 avril 2022

Délibérations du 10 mars 2022

Délibérations du 9 décembre 2021

Délibérations du 3 novembre 2021

Délibérations du 24 juin 2021

Délibérations du 18 mars 2021

Délibérations du 11 février 2021

Délibérations du 7 décembre 2020

Délibérations du 28 septembre 2020

Délibérations du 31 août 2020

Délibérations du 10 février 2020

Délibérations du 13 janvier 2020

Délibérations du 25 novembre 2019

Délibérations du 15 juillet 2019

Délibérations du 16 avril 2019

Délibérations du 25 février 2019

Délibérations du 12 novembre 2018

Délibérations du 10 septembre 2018

Délibérations du 9 juillet 2018

Délibérations du 26 mars 2018

Délibérations du 12 février 2018

Délibérations du 11 décembre 2017

Délibérations du 13 novembre 2017

Délibérations du 11 septembre 2017

Délibérations du 10 juillet 2017

Délibérations du 20 avril 2017

Délibérations du 27 mars 2017

Délibérations du 27 février 2017

Délibérations du 12 décembre 2016

Délibérations du 26 septembre 2016

Délibérations du 27 juin 2016

Délibérations du 23 mai 2016

Délibérations du 14 mars 2016

Délibérations du 1er février 2016

Délibérations du 7 décembre 2015

Délibérations du 28 septembre 2015

Délibérations du 29 juin 2015

Délibérations du 4 mai 2015

Délibérations du 9 février 2015

Délibérations Urbanisme

Décision du 26 juin 2025

Décision du 5 juin 2025

Décision du 15 mai 2025

Décisions du 24 avril 2025

Décision du 13 mars 2025

Décision du 6 février 2025

Décisions du 17 octobre 2024

Décision du 4 juillet 2024

Décisions du 30 mai 2024

Décisions du 16 mai 2024

Décision du 8 février 2024

Décisions du 12 octobre 2023

Décisions du 6 juillet 2023

Décision du 1er juin 2023

Décision du 20 avril 2023

Décision du 12 janvier 2023

Décision du 10 novembre 2022

Décision du 15 septembre 2022

Décisions du 7 juillet 2022

Décisions du 19 mai 2022

Décisions du 24 mars 2022

Décisions du 10 février 2022

Décisions du 13 janvier 2022

Décisions du 22 novembre 2021

Décisions du 16 septembre 2021