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Délibérations du Comité Syndical

 

Délibération du 23 juin 2022

Renouvellement d'un agent en accroissement saisonnier d'activité - Renfort au PETR du Pays Lauragais et au GAL des Terroirs du Lauragais

Renouvellement d'un agent en accroissement saisonnier d'activité - Renfort au PETR du Pays Lauragais du chargé de mission développement culturel 

Mandat au Président de dépôt de la candidature ATI-FEDER du PETR du Pays Lauragais 

Mandat au Président de dépôt de la candidature LEADER du PETR du Pays Lauragais

Demande de soutien préparatoire à la Région dans le cadre de la candidature LEADER 

Projet de mobilité alternative : convention et émission de titres de recette

 

Délibérations du 07 avril 2022

Approbation du Compte administratif 2021 du PETR du Pays Lauragais

Approbation du Compte de gestion 2021 du PETR du Pays Lauragais

Affectation du résultat 2021 du PETR du Pays Lauragais

Approbation du Compte administratif 2021 du GAL des Terroirs du Lauragais 

Approbation du Compte de gestion 2021 du GAL des Terroirs du Lauragais 

Affectation du résultat 2021 du GAL des Terroirs du Lauragais

Vote du mode de calcul des contributions communautaires pour le PETR du Pays Lauragais

Appel à cotisation des communes adhérentes au Conseil en Energie Partagé

Coopération GAL : Demande de subvention Canalathlon 2023

Vote du Budget Primitif 2022 du PETR du Pays Lauragais (budget principal) 

Vote du Budget Primitif 2021 du GAL des Terroirs du Lauragais (budget annexe) 

 

Délibérations du 10 mars 2022

Recrutement d'un agent d'entretien en accroissement saisonnier d'activité

Renouvellement du poste de renfort gestionnaire du GAL sur accroissement temporaire

Renouvellement assurance statutaire : adhésion

Débat d'Orientation Budgétaires du PETR du Pays Lauragais et du GAL des Terroirs du Lauragais 2022

Rapport d'Orientation budgétaires - comité syndical du 10 mars 2022

Demande de subvention d'ingénieurie 2022 auprès de la Région Occitanie 

Demande de subvention d'ingénieurie 2022 auprès du Conseil Départemental de la Haute-Garonne

Autorisation de dépenses d'investissement

Délibérations du 09 décembre 2021

Modification du télétravail au sein du PETR du Pays Lauragais

Recrutement d'un agent contractuel sur le fondement d'un accroissement temporaire d'activité - poste secrétariat-gestion interne

Indemnité au receveur pour la confection du budget 

Renouvellement de la ligne de trésorerie

Renouvellement du standard téléphonique 

Renouvellement d'une partie de la flotte informatique 

Demandes de subventions pour l'animation GAL 2022

Demandes de subventions pour le programme tourisme 2022

Actualisation des membres du Conseil de Développement (Codev) 

Mandat au Président pour la signature de la convention avec le prestataire MEOSS

Signature de l'avenant à la convention GAL/ASP/Région sur l'enveloppe complémentaire

Mandat au Président pour la signature du Contrat de Relance et de Transition Ecologique - CRTE (partie interdépartementale)

Mandat au Président pour la signature du futur Contrat Territorial Occitanie

 

Délibérations du 03 novembre 2021

Création d'un poste de chargé de mission transition énergétique 

Demande de participation à la mise en concurrence relative à l'obtention d'un contrat groupe d'assurance statutaire à effet au 1er janvier 2022

Demande de subventions pour le programme d'actions "Culture 2022"

Conventionnement avec le SDEHG

Anticipation du bilan du Schéma de Cohérence Territoriale du PETR du Pays Lauragais

 

Délibérations du 24 juin 2021

Décision Modificatif n°1 sur le Budget Primitif 2021 du PETR 

Décision Modificative n°1 sur le Budget annexe du GAL des Terroirs du Lauragais : Régularisation erreur d'imputation 

Décision Modificative n°2 sur le Budget annexe du GAL des Terroirs du Lauragais : Réajustement masse salariale

Recrutement d'un agent contractuel sur le fondement d'un accroissement temporaire d'activité - poste de gestionnaire GAL des Terroirs du Lauragais 

Nom de domaine : changement d'hébergeur pour les sites internet du PETR 

CODEV du PETR : composition nominative 

AREC : projet de modification statutaire

Mandat au Président pour la signature du Protocole d'intention du CRTE (partie 31/81) 

Conseil en Energie Partagé du PETR : Bilan du programme 2018-2021

Conseil en Energie Partagé du PETR : Nouveau programme et son plan de financement estimatif 

Appel à cotisation des Communes adhérentes au service de Conseil en Energie Partagé (2ème programme) 

Opération d'incitation à la mobilité altérnative (VAE-phase-2) : nouveau plan de financement 

Travaux di siège : Nouveau Plan de financement 

Mandat au Président pour signature du protocole de transaction avec le maitre d'oeuvre 

Mandat au Président pour la signature du prêt long terme concernant les travaux du siège administratif du PETR 

 

Délibérations du 18 mars 2021

Actualisation du RIFFSEEP pour extension aux agents relevant de la filière technique

Annulation de la délibération 58/2020 relative au renouvellement CODEV

Modification statutaire pour actualisation des principes de renouvellement du CODEV

Création d'emploi de chargé de mission urbanisme-aménagement 

Création d'emploi de chargé de mission communication - développement territorial

Approbation du Compte administratif 2020 du PETR du Pays Lauragais - Approbation du compte de gestion 2020 du PETR du Pays Lauragais

Affectation du résultat 2020 du PETR du Pays Lauragais 

Approbation du Compte administratif 2020 du GAL des Terroirs du Lauragais - Approbation du compte de gestion 2020 du GAL des Terroirs du Lauragais 

Affectation du résultat 2020 du GAL des Terroirs du Lauragais 

Vote du mode de calcul des contributions communautéaires pour le PETR du Pays Lauragais 

Appel à cotisations des communes adhérentes au Conseil en Energie Partagé 

Vote du Budget Primitif 2021 du PETR du Pays Lauragais (budget principal) 

Vote du Budget Primitif 2021 du GAL des Terroirs du Lauragais (budget annexe) 

Demande de subvention 2021 auprès de la Région Occitanie 

Demande de subvention 2021 auprès du Conseil Départemental de la Haute-Garonne

Partenariat 2022 avec le Centre Lauragais d'Etude Scientifiques

Signature de la convention d'adhésion au dispositif Petites Villes de Demain : Caraman, Villefranche de Lauragais, Communauté de communes Terres du Lauragais 

Annexe : Convention d'adhésion Petites Villes de Demain de la Communauté de communes Terres du Lauragais

 

Délibérations du 11 février 2021

Détermination des règles d'organisation des séances de l'assemblée délibérante à distance par visioconférence ou audioconférence

Modification du réglement intérieur du PETR du Pays Lauragais 

Adoption du Document Unique d'Evaluation des Risques Professionnels

Création d'un poste d'ingénieur territorial

Remplacement temporaire d'un agent public momentanément indisponible

Débat d'Orientations Budgétaires du PETR du Pays Lauragais et du GAL des terroirs du Lauragais 2021

Prêt relais relatif au projet de réhabilitation, extension ud siège administratif du PETR

 

Délibérations du 07 décembre 2020

Création d'un poste de rédacteur

Défraiement des élus pour participation aux séminaires

Modification de la composition de la commission transition énergétique

Indemnité au receveur

Renouvellement de la ligne de trésorerie

Demande de subventions pour l'animation GAL 2021

Demande de subventions pour le programme culture 2021

Demande de subventions pour le programme tourisme 2021

Demande de subventions pour le PCAET 2021-2022

Demande de subventions pour le CEP 2021-2022

Marché public siège administratif du PETR : choix des entreprises

Marché public siège administratif du PETR : Plan de financement actualisé

Lancement d'un diagnostic prospectif et concerté des mobilités sur le PETR du Pays Lauragais

COseil de DEVeloppement : principes de renouvellement 

Actualisation du projet de territoire

 

Délibérations du 28 septembre 2020

Constitution des commissions de travail du PETR du Pays Lauragais 

Election des memenre de la Commission d'Appel d'Offres permanente du PETR 

Désignation des représentants du PETR du Pays Lauragais au GAL des Terroirs du Lauragais

Désignation des représntants du PETR du Pays Lauragais à l'EPCI de Terres du Lauragais

Election des délégués du PETR à l'Assemblée des Territoires de la Région Occitanie

Désignation de représentants du PETR u Pays Lauragais au Parlemet de la montagne de la région Occianie 

Désignation du représentant du PETR du Pays Lauragais auprès de l'AREC Occitanie

Désignation de représentants du PETR à l'INTERSCOT de l'Air Urbaine Toulousaine

Désignation d'un représentant du PETR du Pays Lauragais à la Commission Locale de l'Eau du SAGE Hers Mort Girou

Désignation d'un représentant du PETR du Pays Lauragais à la Commission Locale de l'Eau du SAGE Fresquel

Désignation d'un représentant du PETR du Pays Lauragais au Comité Economique Social et Environnemental de l'Aude (CESE) 

Désignation d'un représentant du Pays Lauragais à l'ATMO Occitanie

Désignation des représentants du PETR du Pays Lauragais à la Fédération Nationale des SCOT 

Renouvellement des contractualisations du PETR du Pays Lauragais 

Conventionnement avec le SYADEN

 

Délibérations du 31 août 2020

Liste des délégués au comité syndical du PETR du Pays Lauragais

Procès-verbal de l'élection des membres du bureau du PETR du Pays Lauragais

Délégation de pouvoir au Bureau 

Délégation au Président du Pôle d'Equilibre Territorial et Rural du Pays Lauragais

Délégation de signature du Président du PETR du Pays Lauragais au Président du GAL des Terroirs du Lauragais 

Indemnités de fonction

 

Délibérations du 10 férvier 2020

Approbation du Compte administratif 2019 du PETR du Pays Lauragais - Approbation du Compte de gestion 2019 du PETR du Pays Lauragais

Affectation du résultat 2019 du PETR du Pays Lauragais

Approbation du Compte administratif 2019 du GAL des Terroirs du Lauragais - Approbation du Compte de gestion 2019 du GAL des Terroirs du Lauragais

Affectation du résultat 2019 du GAL des Terroirs du Lauragais

Vote du mode de calcul des contributions communautaires pour le PETR du Pays Lauragais

Appel à cotisations des communes adhérentes au Conseil en Energie Partagé

Vote du Budget Primitif 2020 du PETR du Pays Lauragais (budget principal) 

Vote du Budget Primitif 2020 du GAL des Terroirs du Lauragais (budget annexe)

Modification des statuts : Actualisation du nombre de délégués au PETR du Pays Lauragais

Demande de subvention 2020 auprès de la Région Occitanie

Demande de subvention 2020 auprès du Conseil Départemental de la Haute-Garonne

Demande de subvention pour l'opération Canalathlon 2020

Demande de subvention DRAC en lien avec le projet de convention autour de l'éducation artistique et culturelle

Candidature au label Pays d'Art et d'Histoire

Programme le Lauragais dans les Arts 

Fixation des frais de déplacements des agents

Renouvellement du contrat chargé de mission urbanisme - deuxième poste urbanisme

Création d'un emploi non permanent pour accroissement temporaire d'activité du GAL des Terroirs du Lauragais 

Adoption du projet définitif du Plan Climat Air Energie Territorial du PETR du Pays Lauragais

Avis sur le projet de SRADDET "Occitanie 2040"

 

Délibérations du 13 janvier 2020

Remplacement temporaire d'un agent public momentanément indisponible

Convention de partenariat avec le Parc  Naturel Régional du Haut-Languedoc

Annexe Convention de partenariat PNR

Débat d'Orientations Budgétaires 2020 du PETR du Pays Lauragais et du GAL des Terroirs du Lauragais

Rapport d'Orientations Budgétaires

 

Délibérations du 25 novembre 2019

Création d'un emploi de chargé de mission urbanisme et aménagement

Renouvellement de la ligne de trésorerie

Indémnité de conseil allouée aux comptables du Trésor chargés des fonctions de receveurs 

Renouvellement de la convention de prêt temporaire d'action e l'AREC Occitanie avec la Communauté de commune du Limouxin

Convention de prêt temporaire d'action de la SPL AREC Occitanie : Projet d'avenant

Programme Culture du PETR et son plan de financement pour 2020

Programme Tourisme du PETR et son plan de financement pour 2020

Animation GAL des Terroirs du Lauragais 2020

Demande de subvention Leader pour la mise en oeuvre du PCAET : ingénierie et programme d'actions 

Demande de subvention liées au projet d'expérimentation de mobilité alternative

Réactualisation de la demande de subvetions pour le projet de réhabilitation / extension / aménagement du siège administratif du PETR

 

Délibérations du 15 juillet 2019

Demande de subvention d'ingénierie 2019 auprès de la région Occitanie

Mise en place de la démarche incitative Apéro de Pays 

Signature le convention DRAC sur la Généralisation de l'Education Artistique et Culturelle

Arrêt du projet de Plan Climat Air Energie Territorial du PETR du Pays Lauragais

Délibérations du 16 avril 2019

Approbation du Compte administratif et du Compte de gestion 2018 du PETR du Pays Lauragais

Affectation du résultat 2018 du PETR du Pays 

Approbation du Compte administratif et du Compte de gestion 2018 du GAL des Terroirs du Lauragais

Affectation du résultat 2018 du GAL des Terroirs du Lauragais

Vote du mode de calcul de contributions communautaires pour le PETR du Pays Lauragais

Plan Climat Air Energie Territorial : appel à cotisation 2019 des communautés de communes

Appel à cotisation des communes adhérentes au Conseil en Energie Partagé 

Vote du Budget Primitif 2019 du PETR du Pays Lauragais (budget principal) 

Vote du Budget Primitif 2019 du GAL des Terroirs du Lauragais (budget annexe) 

Demande de subvention 2019 auprès de la Région Occitanie 

Demande de subvention 2019 auprès du Conseil Départemental de la Haute-Garonne

Demande de subvention DRAC - programme culture 2019

Nomination d'un représetant du PETR au CESE de l'Aude 

Création d'un emploi permanent de chargé de mission urbanisme

Recrutement d'un agent contractuel sur le fondement d'un accroissement temporaire d'activité - chargé de mission transition énergétique

Désignation des délégués du PETR du Pays Lauragais au GAL des Terroirs du Lauragais 

Approbation du nouvel Avant-Projet définitif et de son enveloppe financière pour le projet de réhabilitation / extension / aménagement du sièeg administratif du PETR 

 

Délibérations du 25 février 2019

Débat d'orientation Budgétaires 2019 du PETR du Pays Lauragais et du GAL des Terroirs du Lauragais

Rapport d'orientation Budgétaires 2019

Renouvellement de la ligne de trésorerie à hauteur de 400 000 €

Fixation des frais de déplacement des agents 

RIFSEEP - Ajout du cadre d'emploi des rédacteurs territoriaux

Remplacement temporaire d'un agent public momentanément indisponible 

Désignation de représentant du PETR à l'EPIC de l'Office de Tourisme de la communauté de communes Terres du Lauragais 

Plan de financement Animation GAL des Terroirs du Lauragais 2019

Avenant au Marché public pour l'élaboration du Plan climat-air-énergie territorial du PETR du Pays Lauragais et la réalisation d'une évaluation environnemental stratgique

Délibérations du 12 novembre 2018

Décision Modificative n°1 du GAL des Terroirs du Lauragais : réajustement de crédit prenant en compte le nouveau mode de calcul des dépenses

Programme Culture du PETR et son plan de financement pour 2019

Programme Tourisme du PETR et son plan de financement pour 2019

Création d'un poste permanent de Technicien Territorial - urbanisme

Création d'un poste permanent de Technicien Territorial - communication 

Recrutement d'un agent contractuel sur le fondement d'un accroissement saisonnier d'activité - assistant urbanisme

Renouvellement Assurance des risques statutaires du personnel CNRACL et IRCANTEC 

Désignation du représentant du PETR du Pays Lauragais auprès de l'AREC Occitanie

Renouvellement du conventionnement avec les CAUE de l'Aude, de la Haute-Garonne, et du Tarn

Approbation de l'Avant-Projet définitif et de son enveloppe financière pour le projet de réhabilitation / extension du siège administratif du PETR 

Avenant au contrat du maitre d'oeuvre pour fixer le cout prévisionnel définitif des travaux et fixer le forfait définitif de rémunération

Approbation de la révision du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) du Pays Lauragais

Délibérations du 10 septembre 2018

Avant-Projet Définitif portant sur l'extension / réhabilitation du siège administratif du PETR du Pays Lauragais

Demande de subventions pour le projet d'extension / réhabilitation du siège administratif du PETR du Pays Lauragais

Modalité de transfert temporaire des agents du PETR 

Indemnité de conseil allouée aux comptables du Trésor chargés des fonctions de receveurs

Désignation d'un représentant du PETR du Pays Lauragais à la Commission Locale de l'Eau duSAGE Hers Mort Girou

Mandat au Président pour la signature de la convention "Grand Site Occitanie"

Délibérations du 9 juillet 2018

Appel à cotisation des communes adhérentes au Conseil en Energie Partagé

Nomination du réprésentant du PETR à l'ATMO 

Modification de la composition du capital social de l'AREC Occitanie

Autorisation du représentant de la collectivité à participer au votre de l'assemblée Générale Mixte de l'AREC Occitanie

Convention de prêt d'action de l'AREC Occitanie avec la Communauté de communes du Limouxin 

Création d'un poste de rédacteur 

Mandat au président pour signature de la nouvelle programmation du Contrat Régional Unique 

 

Délibérations du 26 mars 2018

Approbation du Compte administratif et du Compte de gestion 2017 du PETR du Pays Lauragais 

Affectation du résultat 2017 du PETR du Pays Lauragais

Approbation du Compte administratif et du Compte de gestion 2017 du GAL des Terroirs du Lauragais

Affectation du résultat 2017 du Gal des Terroirs du Lauragais 

Vote du mode de calcul des contributions communautaires pour le PETR du Pays Lauragais

Plan Climat Air Energie Territoral : appel à cotisaton 2018 des communautés de communes

Vote du Budget Primitif 2018 du PETR du Pays Lauragais (budget principal) 

Vote du Budget Primitif 2018 du GAL des Terroirs du Lauragais (budget annexe) 

Demande de subvention d'ingénierie de développement territorial 2018 auprès de la Région Occitanie

Demande de subvention 2018 auprès du Conseil Départemental de la Haute-Garonne

Nouveau Plan de financement Animation GAL des Terroirs du Lauragais 2018

Nouveau Plan de financement Tourisme 2018

Nouveau Plan de financement Culture 2018

Programme de Coopération Inter-GAL "Canal du Midi" et son plan de financement pour 2018

Modification du montant de la ligne de trésorerie

Mise en place d'une formation développement : construire un projet culturel de territoire / partenariat PETR-ADEPFO-ADEFPAT

Mise en place du RIFSEEP

Régularisation délibération du 12 février d'adoption du programme pluriannuel d'accès à l'emploi titulaire

Nomination suite au dispositif Sauvadet

Remplacement temporaire d'un agent public momentanément indisponible

 

Délibérations du 12 février 2018

Débat d'Orientation Budgétaires 2018

Rapport d'Orientation Budgétaires 2018

Renouvellement de la ligne de trésorerie

Conseiller en Enérgie Partagé - plan de financement 

Adoption du programme pluriannuel d'accès à l'emploi titulaire

Démarche partenariale dans le cadre des contrat "Bourg Centre Occitanie"

Election des délégués du PETR au Parlement de la montagne de la région Occitanie

Election des délégués du PETR à la CLE du SAGE Hers Mort Girou

Adoption des nouveaux statuts de l'ARPE : transformation en AREC

Annexe 1 : Comparatif des statuts de la SPL ARPE Occitanie et de la SPL AREC Occitanie

Annexe 2 : Statuts SPL Agence Régionale de l'Energie et du Climat Occitanie

Avis sur le rapport de gestion 2016 de la SPL ARPE

Choix du maître d'oeuvre - stade offre

 

Délibérations du 11 décembre 2017

Bilan de concertation et Arrêt du Projet de révisiondu SCOT du Pays Lauragais et annexes

Contrat Groupe d'assurance statutaire 2019-2020 auprès du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Haute-Garonne

Programme Culture du PETR du Pays Lauragais et son plan de financement pour 2018

Programme Tourisme du PETR et son plan de financement pour 2018

Programme de Coopération Inter-GAL "Canal du Midi" et son plan de financement pour 2018

Animation GAL 2018

Annule et remplace DM1 du GAL des Terroirs du Lauragais : intégration des amortissements

 

Délibérations du 13 novembre 2017

CDIsation d'un agent contractuel

Renouvellement du contrat de chargé de mission Transition Energétique

Recrutement d'un agent contractuel sur le fondement d'un accroissement temporaire d'activité - Assistant communication 

Recrutement d'un agent contractuel sur le fondement d'un accroissement temporaire d'activité - Assistant urbanisme

Instauration du télétravail : Modification de la délibération 45/2017 après avis du Comité Technique Paritaire du Centre de Gestion

Décision modificative n°1 : Ajustement du montant  des intérêts du budget du PETR du Pays Lauragais

Indémnité de conseil allouée aux comptables du Trésor chargé des fonction de receveur 

Choix des candidats admis à remettre une offre dans le cadre du marché de maitrise d'oeuvre d'extension/réhabilitation et aménagement du siège du PETR du Pays Lauragais

Autorisation du Président à conclure un avenant de résiliation du marché des travaux en cours

 

Délibérations du 11 septembre 2017

Adoption du programme de travaux et de l'enveloppe financière prévisionnelle pour l'extension, la réhabilitation et l'aménagement du siège administratif du PETR du Pays Lauragais

Délibérations du 10 juillet 2017

Modification des statuts du PETR

Désignation de représentants du PETR à l'EPIC de l'Office de Tourisme de la communauté de communes Terres du Lauragais

SPL ARPE Occitanie : Délégation de pouvoir du Président à son suppléant

Fixation des durées d'amortissemnt du GAL des Terroirs du Lauragais

Décision Modificative Budgétaire n°1 du GAL des Terroirs du Lauragais : intégration des amortissements

Création d'un poste d'Adjoint Administratif Principal 2ème classe

Renouvellement du poste de chef du GAL des Terroirs du Lauragais 

Instauration du télétravail

Modification du régime indemnitaire

Mise en place de l'outil de veille

Démarche collective ARTCOM

Création d'un réseau Bistrots de Pays en Lauragais

Validation du projet de convention cadre de l'Interscot GBT

 

Délibérations du 20 avril 2017

Modification sur l'approbation du Compte administratif du PETR du Pays Lauragais - Approbation du Compte de gestion 2016 du PETR du Pays Lauragais

Modification sur l'approbation du Compte administratif du GAL des Terroirs du Lauragais - Approbation du Compte de gestion 2016 du GAL des Terroires du Lauragais

Modification affectation du résultat 2016 du PETR

Modification affectation du résultat 2016 GAL des Terroirs du Lauragais

Vote du mode de calcul des contributions communautaires pour le PETR du Pays Lauragais

Contribution des Communautés de communes liées au siège administratif du PETR

Vote du Budget Primitif 2017 du PETR du Pays Lauragais (budget principal)

Vote du Budget Primitif 2017 du GAL des Terroirs du Laurgais (budget annexe) 

Nouveau plan de financement Tourisme 2017

Plan Climat Air Energie Territorial : appel à cotisation des communautés de communes

Demande de subvention d'ingénierie 2017 auprès du Conseil Départemental de la Haute-Garonne

Demande de subvention d'ingénierie 2017 auprès de la Région Occitanie

Compléments portant sur la composition des commissions de travail

Délibérations du 27 mars 2017

Désignation des membres des commissions de travail

Désignation d'un représentant du PETR du Pays Lauragais à la Commission Locale de l'Eau du SAGE Hers Mort Girou

Désignation d'un représentant du PETR du Pays Lauragais à la Commission Locale de l'Eau du SAGE Fresquel

Désignation d'un représentant titulaire et suppléant du PETR du Pays Lauragais à la SPL ARPE

Désignation des délégués du PETR du Pays Lauragais au GAL des Terroirs du Lauragais

Désignation de représentants du PETR à l'EPIC de l'Office de Tourisme de la communauté de communes Terres du Lauragais

Nomination de représentants du PETR à l'assemblée des Territoires de la Région Occitanie

Désignation de représentants du PETR dans les réflexions InterSCOT

Renouvellement du contrat de l'agent d'entretien

Approbation du Compte Administratif 2016 du PETR du Pays Lauragais - Approbation du Compte de gestion 2016 du PETR du Pays Lauragais 

Affectation du résultat 2016 du PETR du Pays Lauragais

Approbation du Compte Administratif 2016 du GAL des Terroirs du Lauragais - Approbation du Compte de gestion 2016 du GAL des Terroirs du Lauragais 

Affectation du résultat 2016 du GAL des Terroirs du Lauragais

Débat d'Orientation Budgétaire 2017

Ouverture d'une ligne de trésorerie

Appel à projet "Lauragais dans les Arts" - Nouvelle formule

Plan de financement prévisionnel du Guide du Routard

Lancement de l'étude "Tiers Lieux"

Lancement de l'étude Plan Climat Air Energie Territorial

Modalité de concertation du Plan Climat Air Energie Territorial

 

 

Délibérations du 27 février 2017

Délégation de pouvoir au Bureau relatif aux avis simples et conformes rendus sur les projets d'urbanisme et d'aménagement

Délégation au Président du Pôle d'Equilibre Territorial et Rural du Pays 

Indemnités du Président et des vices présidents

 

Délibérations du 12 décembre 2016

Option d'achat de nouveaux locaux administratifs

Lancement de l'appel d'offres relatif au marché pour le maitre d'oeuvre

Lancement de l'appel d'offre relatif au marché des travaux

Signature du Contrat de ruralité

Marché des producteurs du Canalathlon : complément d'information

Réajustement du plan de financement du Programme Tourisme du PETR 2016

Programme Tourisme du PETR et son plan de financement pour 2017

Programme Culture du PETR et son plan de financement pour 2017

Animation GAL 2017

Plan de financement lié au Plan Climat Air Energie Territorial 

Désignation d'un représentant suppléant à la SPL ARPE

Création d'une ligne de trésorerie

Création d'une ligne de crédit pour l'investissement 

Indemnité de conseil allouée aux comptables du Trésor chargés des fonctions de receveurs

Constitution d'une SPL au Département de la Haute-Garonne

 

Délibérations du 26 septembre 2016

Equipement et maintenance informatique : choix du prestataire

Décision modificative budgétaire n°1 du budget annexe du GAL des Terroirs du Lauragais :  Achat matériel informatique

Bons d'achats pour le marché des produteurs du Canalathlon

Prestation d'Aquacoustique sur la manifestation du Canalathlon

Désignation d'un représentant du PETR du Pays Lauragais à la Commission Locale de l'Eau du SAGE Fresquel

Lancement d'une consultation pour l'étude liée au Plan Climat Air Energie Territorial

Recrutemnt d'un chargé de mission Transition Energétique

Recrutement d'un Conseiller en Energie Partagé

Création d'un poste de Technicien Principal 2ème classe

Modification du régime indemnitaire

Convention de participation en Santé

Convention de participation en Prévoyance

Location d'un module temporaire supplémentaire

Nomination à l'Assemblée des Territoires de la Région Occitanie

 

Délibérations du 27 juin 2016

Révision du SCOT du Pays Lauragais : Présentation et débat sur le Projet d'Aménagement et de Développement Durables

Mise en place d'un Conseil en Energie Partagé par le PETR du Pays Lauragais

Demande de subvention pour le Conseil en Energie Partagé

Décision Modificative Budgétaire n°1

Chargé de mission développement culturel

Prolongation de la location du module temporaire

Procédure de recours - Tribunal Administratif de Marseille - Affaire Préfecture de l'Aude pour la commune de Plavilla

Recrutement d'un Contrat d'Accompagnement dans l'Emploi pour le poste d'Assistant en urbanisme

Recrutement d'un Contrat d'Accompagnement dans l'Emploi pour le poste d'Assistant en communication

 

Délibérations du 23 mai 2016

Nouveau plan de financement du programme Culture pour 2016

Nouveau plan de financement du programme Tourisme pour 2016

Validation du nouveau plan de financement pour l'animation et la gestion du GAL sur l'année 2016

Manifestation Canalathlon

Mission optionnelle "convention de participation en Santé et Prévoyance" du Centre de Gestion de la Fonction Publique de la Haute-Garonne

Compétence "Elaboration Plan Climat Air Energie Territorial" à l'échelle du PETR du Pays Lauragais

Conventionnement du PETR du Pays lauragais avec l'ADEME

 

Délibérations du 14 mars 2016

Approbation du Compte Administratif 2015 du PETR du Pays Lauragais, Approbation du Compte de Gestion 2015

Affectation du résultat 2015 du PETR du Pays Lauragais

Mode de calcul des contributions intercommunales pour l'année 2016

Vote du budget 2016 du PETR du Pays Lauragais

Approbation du Compte Administratif du GAL des Terroirs du Lauragais, Approbation du Compte de Gestion 2015

Affectation du résultat 2015 du GAL des Terroirs du Lauragais

Vote du budget primitif 2016 du GAL des Terroirs du Lauragais

Demande d'ingénierie 2016 auprès du Conseil Départemental de la Haute-Garonne

Demande de subvention d'ingénierie auprès de la Région Midi-Pyrénées / Languedoc Roussillon pour l'année 2016

Demande d'une subvention complémentaire pour la révision du SCOT Lauragais auprès des services de l'Etat (DGD)

Demande d'une subvention pour les travaux du siège administratif du PETR du Pays Lauragais auprès du Conseil Départemental de l'Aude

Désignation d'un représentant du PETR du Pays Lauragais à la Commission Locale de l'Eau du SAGE Hers Mort Girou

 

Délibérations du 1er février 2016

Débat d'Orientation Budgétaire 2016

Signature avenant Grands Sites Midi-Pyrénées

Mise en palce d'un Compte Epargne Temps pour les agents du PETR du Pays Lauragais

Modification du permis de construire : travaux du siège administratif

Signature convention entre le PETR du Pays Lauragais et les CAUE de l'Aude, de la Haute-Garonne et du Tarn

 

Délibérations du 7 décembre 2015

Présentation et approbation du projet de territoire du PETR du Pays Lauragais

Nouvelle répartition de la masse salariale à transférer du budget principal sur le budget annexe du GAL et validation du plan de financement pour l'animation et la gestion du GAL sur le 2ème semestre 2015

Part de la masse salariale à transférer du budget principal sur le budget annex du GAL et validation du plan de financement pour l'animation et la gestion du GAL sur l'année 2016

Budget prévisionnel programme culturel et plan de financement indicatif pour 2016

Budget prévisionnel Actions tourisme et plan de financement indicatif pour 2016

Partenariat avec l'université de Foix Institut supérieur du Tourisme de l'Hotellerie et de l'Alimentation (ISTHIA)

Délégation de signature du Président du PETR du Pays Lauragais au Président du GAL des Terroirs du Lauragais

Modification du réglement intérieur du PETR du Pays Lauragais

Indemnités de conseil allouées au comptable du Trésor chargés des fonctions de receveurs

 

Délibérations du 28 septembre 2015 

Installation du Conseil de Développement du PETR du Pays Lauragais

Association des Départements et des Régions au projet de territoire du Pays Lauragais

Désignation des représentants au comité de programmation du GAL des Terroirs du Lauragais

Plan de financement pour l'animation et le fonctionnement du GAL des Terroirs du Lauragais

Demande de subvention ingénierie 2015 auprès du Conseil Départemental de la Haute-Garonne

Demande d'une subvention pour l'aménagement des locaux administratifs auprès du Conseil Départemental de l'Aude

Demande d'une subvention auprès du Conseil Départemental de l'Aude pour la révision du SCOT du Pays Lauragais

Création d'un poste non permanent pour accroissement temporaire d'activité

Augmentation de capital de la SPL ARPE Midi-Pyrénées et renoncement au droit préférentiel de souscription

 

Délibérations du 29 juin 2015 

Renouvellement de 3 membres du Bureau du PETR du Pays Lauragais

Création d'un poste de Rédacteur permanent

Modification du régime indemnitaire

 

Délibérations du 4 mai 2015 

Réalisation de l'évaluation environnementale dans le cadre de la révision du SCOT

Demande subvention d'ingénierie auprès de la Région Midi-Pyrénées

Extension des heures du CAE

Répartition de la masse salariale sur le budget annex du GAL

Renouvellement de 3 membres du Bureau

 

Délibérations du 2 mars 2015 

Approbation du compte administratif 2014 et du compte de gestion 2014

Affectation du résultat 2014

Mode de calcul des contributions intercommunales

Budget primitif 2015

 

Délibérations du 9 février 2015

Débat d'Orientations Budgétaires 2015

Prescription de la révision du SCOT du Pays Lauragais

Création du budget annexe du GAL des Terroirs du Lauragais

Demande subvention au soutien préparatoire à la candidature Leader