Le SCOT du Pays Lauragais est constitué de trois ensembles de documents :
Le Rapport de Présentation
Il se compose des documents suivants :
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- Le préambule
- Le diagnostic
- L’état initial de l’environnement,
- L’évaluation environnementale
- L’explication des choix retenus dans le PADD et le DOG
- Une synthèse du SCOT : résumé non technique du projet
- Des fiches techniques (diagnostic agricole, insertion paysagère des nouvelles constructions…)
Le projet d'aménagement et de développement durable (PADD)
Ce document constitue le projet politique des élus. Au vu du diagnostic et de l’état initial de l’environnement, il fixe les objectifs des politiques publiques d’urbanisme en matière d’habitat, de développement économique, de déplacements. Il ne s’impose pas juridiquement mais il détermine le socle des orientations du DOG.
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Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable
Le Document d’Orientations Générales (DOG)
Ce document présente les dispositions opposables du SCOT sous forme de prescriptions complétées par des recommandations. Il est assorti d’un document graphique identifiant une trame verte et bleue sur le territoire.
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Le SCOT du Pays Lauragais a été approuvé par délibération le 26 novembre 2012.
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- La délibération d’approbation du SCOT du Pays Lauragais
- L’annexe présentant les modifications apportées après consultation et enquête publique
Le SCOT est désormais, depuis le 5 février 2013, opposable aux documents d’urbanisme.
