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Marchés publics

Marchés en cours :

Plan Climat Air Energie Territorial

 

AVIS DE PUBLICITE ADAPTEE

 

1. Identification et coordonnées du pouvoir adjudicateur qui passe le marché : Pôle d’équilibre territorial et rural du Pays Lauragais – Adresse : 3, chemin de l’Obélisque, 11320 Montferrand – tél : 04.68.60.56.54 ; courriel : pays.lauragais@orange.fr – Correspondant : M. Georges Méric, Président.

 

2. Objet du marché : élaboration du Plan climat-air-énergie territorial du PETR du Pays Lauragais.

 

3. Procédure de passation : procédure adaptée ouverte. Les prestataires intéressés sont invités à retirer le dossier de consultation et à présenter leur candidature et leur offre. Une négociation pourra être menée avec les 3 candidats ayant présenté les offres les mieux classées. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans engager de négociation.

 

4. Documents et renseignements nécessaires à l’appréciation des capacités des candidats :

▪ L’acte d’engagement dûment complété, daté et signé par une personne habilitée à engager le candidat.

 

Les candidats indiquent notamment à l’article 5 de l’acte d’engagement les délais maximums d’exécution qu’ils proposent pour chacune des phases de la mission.

 

▪ L’annexe n° 1 à l’acte d’engagement portant décomposition du forfait de rémunération, dûment complétée et signée.

 

En cas de groupement conjoint, un cadre, établi par le candidat, indiquant le montant et la répartition détaillée des prestations que chacun des membres du groupement s’engage à exécuter ; ce cadre constituera une annexe à l’acte d’engagement.

 

En cas de sous-traitance présentée avec l’offre, l’annexe ou les annexes à l’acte d’engagement établie(s) par le candidat pour l’acceptation des sous-traitants et l’agrément de leurs conditions de paiement accompagnée(s) de la déclaration du ou des sous-traitant(s) qu’il(s) ne tombe(nt) pas sous le coup d’une interdiction d’accéder aux marchés publics.

 

▪ Un mémoire technique comportant :

- La présentation détaillée, précise et concrète de la méthodologie de travail qui sera mise en œuvre pour exécuter chacune des phases du marché. A ce titre, les candidats fourniront notamment un calendrier prévisionnel de la mission et préciseront notamment le nombre de réunions qu’ils proposent pour chacune des phases du marché, ainsi que le moment de la mission auquel elles se tiendront.

- La présentation détaillée des moyens humains dédiés pour assurer l’exécution de chacune des phases du marché : à ce titre, les candidats indiquent l’identité, les qualifications et l’expérience de chacun des intervenants affectés à l’exécution des différentes phases du marché (les CV des intervenants devront figurer dans la note ou en annexe à celle-ci).

 

5. Critères d’attribution du marché : voir le règlement de la consultation.

 

6. Modalités de retrait du dossier de consultation : ce dossier est gratuit et sera adressé aux candidats par courrier ou courriel sur demande écrite (courrier ou courriel) ; il pourra également être retiré contre récépissé, au siège du PETR, aux jours et horaires d’ouverture suivants : les lundis, mardis, mercredis, jeudis, vendredis, de 8h30 à 17h00.

 

7. Date et heure limites de réception des dossiers de candidature et d’offre : le jeudi 15 juin, à 17h00.

 

8. Date d'envoi du présent avis à la publication : le 23 mai 2017

 

 

Etude tiers lieux, espace de travail partagés

Plusieurs projets de tiers lieux et espaces coworking ont été identifiés sur le territoire du Pays Lauragais.

Ces espaces de travail, différents du cadre professionnel ou personnel, faciles d'accès, équipés en haut débit permettent de limiter les déplacements pendulaires et de créer une dynamique sur les territoires périurbains et ruraux.

L'objectif de l'étude est d'obtenir un diagnistic précis de l'existant, une analyse de la demande ainsi qu'un accompagnement à la mise en place concrète de ces espaces.

Ces éléments permettront notamment aux porteurs de projets de travailler et valoriser leurs dossiers dans le cadre de l'appel à projet de la Région qui sera lancé fin 2017.

 

Marché public sans formalité de publicité

Limite de réception des offres : 16 mai

Choix du prestataire : fin juin

Marchés passés :

 

Evaluation environnementale

Contrat de prestation avec la SPL ARPE le 16 juillet 2015 concernant l’élaboration de l’évaluation environnementale du SCOT

Ce contrat est consultable selon les modalités de consultation prévues par la loi n°78-753 du 17 juillet 1978 portant sur l’accès aux documents administratifs.

Mis en ligne le 4 août 2015