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Marchés publics

Marchés passés :

Plan Climat Air Energie Territorial

AVIS D'ATTRIBUTION

 

I/ Acheteur : PETR du Pays Lauragais Adresse : 3 chemin de l’Obélisque 11320 Montferrand – tel : : 04 68 60 56 54 – e-mail : pays.lauragais@orange.fr

 

II/ Objet du marché :

Elaboration du Plan climat-air-énergie territorial du Pays Lauragais Réalisation, d’une évaluation environnementale

 

III/ Critères d’attribution :

Premier critère : La valeur technique de l’offre (notation de l’offre sur 20 et coefficient de pondération de 50 %)

Deuxième critère : Le prix pour l’ensemble des prestations prévues au marché (notation de l’offre sur 20 et coefficient de pondération de 40 %).

Troisième critère : Le délai pour l’exécution des phases 1, 2 et 3 de la mission (notation de l’offre sur 20 et coefficient de pondération de 10 %).

 

IV/ Procédure : Procédure adaptée

 

V/ Attribution du marché :

Date de conclusion du marché : 10 juillet 2017

Attributaire du marché : CRP Consulting – Eco2 Initiative

Montant du marché : 51 050€ HT

Nombre d’offres reçues : 7 offres

Modalités de consultation du contrat : dans les conditions d’accès aux documents administratifs prévues par les articles L.311-1 à R.311-15 du code des relations entre le public et l'administration

 

VI/ Modalités de recours et instance chargée des procédures de recours :

Instance chargée des procédures de recours :

 

Modalités de recours à compter de la publication du présent avis :

- Recours tendant à contester la validité du contrat ou certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles, dans un délai de 2 mois, assorti le cas échéant d’une demande indemnitaire dans les conditions définies aux articles R.421-1 et s. du code de justice administrative (CJA) ou d'un référé suspension (article L.521-1 du CJA) ;

- Référé contractuel dans un délai de 6 mois (articles L.551-13 et s. du CJA).

 

Instance chargée des procédures de recours :

Tribunal Administratif de Toulouse

68 rue Raymond IV – BP 7007

31 068 TOULOUSE cedex 07

Tél : 05.62.73.57.57 – Fax : 05.62.73.57.40 – Mail : greffe.ta-toulouse@juradm.fr

Adresse internet : http://toulouse.tribunal-administratif.fr/ta-caa/.

 

Date d’envoi du présent avis : 12 juillet 2017

 

 

Etude tiers lieux, espace de travail partagés

Plusieurs projets de tiers lieux et espaces coworking ont été identifiés sur le territoire du Pays Lauragais.

Ces espaces de travail, différents du cadre professionnel ou personnel, faciles d'accès, équipés en haut débit permettent de limiter les déplacements pendulaires et de créer une dynamique sur les territoires périurbains et ruraux.

L'objectif de l'étude est d'obtenir un diagnistic précis de l'existant, une analyse de la demande ainsi qu'un accompagnement à la mise en place concrète de ces espaces.

Ces éléments permettront notamment aux porteurs de projets de travailler et valoriser leurs dossiers dans le cadre de l'appel à projet de la Région qui sera lancé fin 2017.

 

Marché public sans formalité de publicité

Limite de réception des offres : 16 mai

Choix du prestataire : fin juin

 

Evaluation environnementale

Contrat de prestation avec la SPL ARPE le 16 juillet 2015 concernant l’élaboration de l’évaluation environnementale du SCOT

Ce contrat est consultable selon les modalités de consultation prévues par la loi n°78-753 du 17 juillet 1978 portant sur l’accès aux documents administratifs.

Mis en ligne le 4 août 2015