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Marchés publics

Marchés passés :

 

Evaluation environnementale

Contrat de prestation avec la SPL ARPE le 16 juillet 2015 concernant l’élaboration de l’évaluation environnementale du SCOT

Ce contrat est consultable selon les modalités de consultation prévues par la loi n°78-753 du 17 juillet 1978 portant sur l’accès aux documents administratifs.

Mis en ligne le 4 août 2015