Version imprimableSend by email

Current Size: 100%

Règles de publicité européenne

Vous allez ou vous avez bénéficié d’une aide européenne ? Faites-le savoir !

Quel que soit le niveau d’avancement de votre projet, si vous envisagez de demander une aide européenne, vous avez l’obligation de rendre visible cette contribution en communiquant sur votre projet.

 

Entreprise, association, particulier ou organisme public… nous vous invitons à prendre connaissance de ces règles à l’aide du guide suivant :

GUIDE PRATIQUE : Informer et communiquer sur un projet européen

 

Retenez en particulier que le bloc marque en couleur doit figurer dans les documents suivants :

 

• Documents de communication et d’information (en 1ère page)

Le bloc marque doit également figurer dans les avis d’appels publics à la concurrence qui concernent des dépenses cofinancées par le FEADER . Il est préférable de l’ajouter également dans les AAPC des marchés lancés même avant la décision d'octroi de l'aide.

• Site internet de la structure

Cette obligation n’est valable que s’il est fait mention du projet cofinancé sur le site en question, sur la page d’accueil si le site concerne l’ensemble du projet, ou sur la page dédiée au projet si elle existe.

• Affichage

Modèle d’affiche A3

• Equipements financés

Modèle d’autocollant

Au besoin, nous pouvons aussi vous envoyer des autocollants.

• Objets promotionnels de petite taille financés (porte-clefs, stylos, clés USB…)

Il est possible de ne faire figurer que l’emblème de l’Union européenne avec la mention « Union Européenne »

 

Bloc marque

Télécharger le bloc marque : 

En jpeg

En pdf 

En png