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Urbanisme

 

La Commission Urbanisme a été mise en place pour veiller à la cohérence des politiques publiques d’urbanisme et mettre en œuvre les orientations stratégiques définies dans le cadre du projet SCOT. Elle a également la charge d’assurer un accompagnement des communes et communautés de communes dans leurs projets d’urbanisme et anticiper ainsi leur compatibilité avec le SCOT.

 

 La commission urbanisme au service des communes

 

La commission Urbanisme s’emploie à mettre en œuvre deux axes majeurs :

 

Un accompagnement aux communes :

Le P.E.T.R. est un partenaire qui accompagne les communes à travers :

  • la réalisation d’un guide d'accompagnement SCOT et Urbanisme,
  • la mise à disposition d’une charte architecturale et paysagère,
  • des missions de conseil sur l’élaboration de projets architecturaux, de lotissement, d’insertion paysagère ou d'accompagnement lors de réunions de travail avec les commissions urbanisme des conseils municipaux.

Télécharger : 

 

La consultation officielle lors de l’élaboration des documents d’urbanisme

 

La commission urbanisme se réunit environ une fois par mois pour étudier les projets d’urbanisme en cours sur le périmètre du SCOT. Elle peut être amenée à formuler des avis sur divers projets :

  • L’élaboration, la révision et la modification de Plans Locaux d'Urbanisme (PLU et PLUi) et des Cartes Communales (CC) des communes membres du territoire, tout en vérifiant la mise en compatibilité avec le SCOT,
  • Les Programmes Locaux de l'Habitat (PLH), les Plan de Déplacement Urbain (PDU),…
  • Les Plans de Prévention des Risques Inondation ou Naturel (PPRI ou PPRN),…
  • Les schémas régionaux ou départementaux (SRADDT, SDADDT, SRCE, SRCAE,…).

Cette commission de travail, composée de représentants élus de chaque collectivité membre du P.E.T.R, a pour objectif :

  • d’analyser les dossiers, au regard des orientations du SCoT sur la base de ses prescriptions par type de commune, ce qui permet de relever des points de vigilance et de définir le cas échéant des préconisations d'amélioration.
  • et de proposer des avis sur lequel le Bureau Syndical fonde sa décision.

 

Au moment de l’arrêt des documents d’urbanisme, chaque Maire est invité à présenter son projet de territoire devant la commission Urbanisme, une note sur le déroulé de la présentation du projet communal est envoyée en amont. La commission urbanisme est un lieu d’échange et de débat.

 

Télécharger :

Patricia Ruiz et Etienne Thibault,

co-présidents de la commission urbanisme

A télécharger :

 

La commission urbanisme est chargée de mettre en euvre le programme d'action de l'étude habitat.