Version imprimable

Current Size: 100%

Plan Climat Air Energie Territorial

Le plan climat air énergie territorial (PCAET) est un document-cadre de la politique énergétique et climatique de la collectivité. C’est un projet territorial de développement durable dont la finalité est la lutte contre le changement climatique et l’adaptation du territoire.

Que signifie un PCAET ?

PCEAT

Pourquoi faire un PCAET ?

Les enjeux sont globaux 

  • Une question énergétique… qui est une question économique et sociale autant qu’environnementale,
  • Le changement climatique : des enjeux environnementaux, économiques et humains

Mais avec de nombreux enjeux locaux

  • Des conséquences locales au changement climatique et à la variabilité du prix de l’énergie
  • Des leviers d’actions pour participer dans la continuité de la COP 21…
  • … et surtout pour garantir une pérennité du bien vivre sur le territoire

Quelles sont les spécificités du PCAET du PETR du Pays Lauragais ?

  • Un projet articulé avec le projet de territoire et le SCoT
  • Un projet partagé décliné par communauté de communes
  • Un programme d’actions, différents niveaux de déclinaisons
  • Une approche itérative

Quelles sont les étapes d’élaboration du PCAET ?

Pour réaliser l’ensemble du PCAET quatre grandes phases de travail sont nécessaires :

Phase 1 : Diagnostic territorial

Le travail de diagnostic territorial est primordial pour mettre en place les fondations du PCAET grâce à une connaissance fine de l’existant.

Phase 2 : Stratégie territoriale 

L’élaboration du PCAET doit permettre d’aboutir à une vision partagée de ce que sera le territoire à moyen et long terme.

Phase 3 : Programme d’actions et dispositif de suivi/ évaluation

Le programme d’actions est la colonne vertébrale du PCAET. Il atteint les objectifs fixés dans la stratégie.

Phase 4 : Evaluation environnementale du PCAET*

La démarche d’évaluation environnementale est un outil d’aide à la décision et à l’intégration environnementale qui doit être engagée dès les premières étapes de l’élaboration du PCAET.[1]

Le PCAET doit être révisé tous les 6 ans.

 

Synthèse de la démarche :

synthèse de la démarche PCAET

 

La concertation au cœur de la démarche

L’élaboration du PCAET est régit par les article L229-25 à L229-26 et R 229-51 à R 229-56 du code de l’environnement. Le code de l’environnement prévoit ainsi la définition par la collectivité de modalités de concertation dont les dispositions de mises en œuvre sont libres.

L’élaboration du PCAET sera encadré par un :

 

    Comité technique :

 Il aura pour fonction d’assurer la préparation technique des différents plans d’actions en disposant de l’approche transversale nécessaire et de coordonner le travail technique, économique et organisationnel des actions à mettre en œuvre.

    Comité de pilotage :

Afin de suivre le bon déroulement du projet un Comité de pilotage sera créé réunissant notamment (liste non limitative) :

  • Les deux élus référents du PETR, co-présidents
  • Un élu représentant chaque EPCI membre du PETR
  • Un représentant de l’équipe projet
  • Le Directeur Régional de l’ADEME ou son représentant
  • Un représentant du Président de la Région Occitanie
  • Un représentant des Départements de l’Aude, de la Haute-Garonne et du Tarn
  • Un représentant de la DREAL
  • Un représentant des DDT de l’Aude, de la Haute-Garonne et du Tarn
  • Un représentant des principaux partenaires du PETR sur cette démarche, comme par exemple les trois syndicats d’énergie départementaux, les structures porteuses de mission Info-Energie…

Il aura pour rôle la pré- validation des documents.

    Bureau du PETR du Pays Lauragais :

Composé d’élus représentatifs des communautés de communes, il aura pour rôle la pré-validation des documents.

    Conseil syndical du PETR du Pays Lauragais :

Il s’agit de l’instance en charge de la validation définitive des documents, après avis du Comité de pilotage et du Bureau.

 

Durant la phase stratégie, réalisation d’ateliers de concertation sera également réalisée dans les différentes EPCI. Ces ateliers regrouperont les acteurs (économiques, agricoles, touristiques, sociaux, associatifs, environnementaux …) du territoire permettant de dégager des pistes d’action et alimenter ainsi la réflexion du PETR du Pays Lauragais.

Pour la phases réalisation du plan d’action des ateliers de concertation seront réalisés auprès des élus dans chaque EPCI.

Ainsi, la concertation permettra de partager les travaux avec les partenaires institutionnels, réglementaires, et les acteurs des enjeux énergétiques du PETR du Pays Lauragais.


Voir la délibération sur le lancement de l'étude Plan Climat Air Energie Territorial 

Voir la délibération sur les modalités de concertation du PCAET

Voir le plan de communication / concertation du PCAET du PETR du Pays Lauragais

 

 

 

En savoir +  sur la Transition Energétique 

 

Logo ADEME